Les artistes refusent la détérioration de leurs revenus générés par le streaming

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Le « Protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne », dit « Accords Schwartz » de 2015 a permis aux producteurs et aux artistes de s’accorder sur le principe d’une rémunération minimale garantie sur les revenus du streaminginscrite dans la convention collective.

Les négociations visant à en définir les modalités ont eu lieu cette année entre les syndicats de producteurs et d’artistes et se sont conclues par l’échec de la médiation initiée par le ministère de la culture.

Les producteurs se sont obstinés à défendre un taux de rémunération légèrement supérieur à 5% (en vigueur dans les années 70…) et un système de rémunération basée sur un principe d’avance éminemment opaque, bien loin des engagements de transparence pris lors des « accords Schwartz ».

Malheureusement, forts de leurs convictions, ils n’ont pas su répondre aux appels de la communauté des artistes (Syndicats, GAM, Adami…) qui revendiquent à l’unisson que la seule garantie de rémunération minimale acceptable est une redevance sous forme de taux net à deux chiffres applicable dès la première exploitation.

La transparence est un pré-requis essentiel pour construire une relation saine entre artistes et producteurs.
C’est pourquoi, nous demandons, ainsi que le prévoit la Loi, l’ouverture d’une Commission présidée par l’Etat, qui permettra de reprendre les discussions. Dans ce cadre nous souhaitons aboutir à une résolution économiquement viable, adaptée à notre époque, et positive pour l’ensemble des parties.