[COVID-19] INFOS POUR LES ARTISTES

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Pour les artistes de la musique 

NOUVEAU ! 18 mars 2020 : ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE ! (GAM)

La GAM met à disposition des artistes, auteurs et/ou compositeurs, une assistance juridique exceptionnelle et gratuite en partenariat avec le cabinet JOUCLARD AVOCATS. Si vous avez des questions sur votre activité durement impactées par les mesures sanitaires liées au Covid-19, prenez rendez-vous en nous écrivant : contact@lagam.org


NOUVEAU ! 20 mars 2020 :   MAINTIEN DES AIDES ! (ADAMI)

L’Adami annonce ce jour qu’elle maintiendra  l’aide financière attribuée aux projets artistiques impactés par les mesures d’interdiction liées au Covid-19 (report ou annulation), « sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés », soit « près de 2 000 représentations » qui seront indemnisées ;

L’ADAMI participe également à hauteur de 500 000 euros au « fonds de secours » du CNM.


NOUVEAU ! 18 mars 2020 : FONDS DE SECOURS POUR LA MUSIQUE ! (CNM)

Le Conseil d’administration du CNM vient de voter Mercredi 18 Mars pour la mise en oeuvre d’un « fonds de secours » de 11,5 Millions d’euros  à destination des entreprises de spectacle vivant de la musique et des variétés.

  • L’aide maximum est de 8 000 €, avec possibilité de bonus jusqu’à 11 500€, sous réserve de verser au moins 1 500 € de dédit en compensation de non versement de cachets à des artistes à la suite d’une annulation ;
  • 5% de chaque aide versée abondera un fonds de solidarité au bénéfice des auteurs et des compositeurs en difficulté, fonds administré par le ou les OGC concernés ;

L ’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM  : ici

Contact – renseignements : E : secours@cnv.fr

Une page d’information dédiée au COVID-19 et régulièrement actualisée ici

Une adresse mail pour les questions spécifiquement liées au COVID19 a été créée  info.covid19@cnv.fr



Pour les chefs d’entreprise 

 Toutes les aides du Ministère de l’Economie pour les entreprises sont clairement répertoriées sur le site du Ministère de l’Economie

La GAM vous recommande également un autre site ressource très complet et régulièrement actualisé : celui de Movinmotion



Pour les intermittents du spectacle :

NOUVEAU ! 24 mars 2020 : CHOMAGE PARTIEL

Nos experts comptables ne savent pas encore si  les intermittents seront acceptés par la DIRECCTE pour le chômage partiel . D’un point de vue juridique c’est possible . Mais le problème est que ça ne vous donnera ni de jours indemnisables, ni des heures. Nous vous tiendrons informés.

Bruno Le Maire annonce qu’une semaine après le début du confinement, 730 000 Français sont déjà concernés par le chômage partiel soit un coût de 2,2Mds€ pour l’Etat (qui prend en charge 70% de la perte de salaire) sur les 8,5Mds€ provisionnés.


 NOUVEAU ! 19 mars 2020MESURE SUR L’INTERMITTENCE   (Ministère Travail x Ministère culture)

Dans le communiqué officiel, le ministre de la culture Franck Riester et la ministre du travail Muriel Pénicaud annoncent qu’ils décident de neutraliser la période allant du 15 mars jusqu’à la fin de la période de confinement. Cela implique deux choses :

  • Premièrement, la période de calcul, qui dure normalement 1 an, est dans les conditions actuelles mise sur pause pour toute la durée du confinement. Ainsi, cette mesure permet aux artistes et aux salariés de ne pas « perdre » les heures qu’ils auraient pu effectuer.
  • La deuxième mesure, liée à la première, consiste à continuer d’assurer le paiement des indemnités chômage même pour les artistes arrivant en fin de droit, et ce encore une fois jusqu’à la fin de cette période de crise.

=>  CONCRETEMENT : les personnes arrivant en fin de droit pendant la période de confinement continueront de bénéficier de l’allocation chômage jusqu’à la fin de la période de confinement.
 De ce fait, et pour tous les intermittents du spectacle qu’ils arrivent en fin de droit ou non,  la date anniversaire, date à laquelle il est vérifié si l’allocataire remplit les conditions pour bénéficier à nouveau d’une allocation chômage, sera décalée d’une durée égale à la période du confinement… (source : artcena.fr)

=> DEMARCHES : Il suffit à l’intermittent de s’actualiser, comme auparavant, pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles. Suite à cette actualisation, Pôle emploi informera l’allocataire par SMS avant l’envoi du paiement.

=>  ATTENTION : Cette mesure protège tous ceux qui sont déjà dans le régime de l’intermittence mais pas ceux qui y concourent. Nous nous efforçons de travailler à la construction d’un plan de sortie de confinement pour aider les candidats à l’intermittence à pouvoir faire leurs heures.

A cette heure-ci, la période de confinement ne vient pas se rajouter pour tout le monde à vos 12 mois pour refaire les 507h. Elle se rajoute seulement pour ceux qui ont une date anniversaire pendant la période de confinement (la date de fin sera décidée par décret).
Pour les autres, rien n’est prévu, à cette heure.


NOUVEAU ! 23 mars 2020 : FOIRE AUX QUESTIONS

Trouvez des réponses à vos questions sur le site de Pôle emploi  

Trouvez également des réponses concernant l’intermittence en particulier, sur le site du SFA-CGT


POLE EMPLOI

est joignable au 3949 sinon vos conseillers sont disponibles par mail. Leur priorité est de traiter les personnes en fin de droit.

Vous pouvez déclarer uniquement les dates que vous avez effectuées Vous serez indemnisés normalement, à la fin du mois de mars ou d’avril, uniquement pour les dates effectuées .

Pour toutes les dates prévues mais pour lesquelles aucun contrat n’a été signé, il faudrait essayer de récupérer des attestations d’engagement ou d’annulation afin de compléter au mieux votre dossier en vue d’une indemnisation par Pôle emploi.

Dès Lundi 23/3, Manifestez-vous auprès de votre tourneur, producteur de spectacle ou autre employeur. En effet, les producteurs de spectacle vont bénéficier d’une aide financière pour indemniser leurs salariés via Bercy, et d’une aide financière du CNM pour indemniser les artistes également.


AUDIENS

NOUVEAU ! 20 mars 2020 DEMANDE d’AIDE EXCEPTIONNELLE

En complément des premières annonces faites par les pouvoirs publics, Audiens a d’ores et déjà mis en place pour les artistes, les techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité.

La demande d’aide exceptionnelle peut se faire par l’intermédiaire d’un formulaire disponible en cliquant ici et est réservée :

  • aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
  • qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

Audiens est joignable au 0173173712 .



Pour les auteurs et compositeurs :

NOUVEAU! 27 mars 2020 : LA SACEM ANNONCE SON PLAN DE MESURES D’URGENCE !

  • Fonds de secours : 6M€
  • Avances exceptionnelles de droits d’auteur : 36M€
  • Programme d’aide aux éditeurs : 1M€

Concrètement : Le dispositif opérationnel du fonds de secours sera activé dès le jeudi 2 avril. Les membres de la Sacem pourront y accéder via leur espace membre sur sacem.fr. Les premières aides pourront être versées dès la semaine suivante.
S’agissant des avances exceptionnelles de droits d’auteur, elles pourront être demandées durant un an, et leur remboursement sera décalé au-delà de l’année 2021 et pourra s’étaler sur une période maximale de 5 ans.

+ d’infos sur le site de la SACEM


NOUVEAU! 18 mars 2020 : FONDS DE SOLIDARITE ! (CNM x SACEM)

Le Centre National de la Musique a voté un plan de secours de 11,5M€ pour les entreprises du spectacle vivant avec un dispositif pour les auteurs :

  • 5% de chaque aide versée abondera un fonds de solidarité au bénéfice des auteurs et des compositeurs en difficulté, fonds qui sera administré par la SACEM ;

La GAM est au front aux côtés de la SACEM et des autres organisations d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs pour obtenir d’autres aides correspondant aux difficultés spécifiques liées notamment aux revenus DIFFERES des droits d’auteurs et donc à un impact qui arrivera en deuxième lame et ne pourra être démontré que bien après la fin du confinement.

Lire le communiqué de la SACEM à ce sujet.



Pour les personnes malades :

Pour ceux qui sont chez Audiens et qui ont des symptômes sans trop de gravité, vous pouvez faire appel au service de télémédecine [www.MedecinDirect.fr.](http://www.medecindirect.fr/…) C’est pris en charge par Audiens à 100%, on ne doit rien payer, et cela permet d’éviter d’aller chez le médecin et surtout de surcharger le 15 et les Urgences.
Pour les malades chroniques, vous n’avez pas besoin d’ordonnance à jour pour récupérer vos médicaments en pharmacie jusqu’au 31 mai, une ordonnance récemment expirée suffit, donc ne consultez pas pour ça.

[MédecinDirect est votre service de téléconsultation médicale. Consultez un médecin par écrit, téléphone ou vidéo 24h/24 et 7j/7 où que vous soyez.](https://www.medecindirect.fr/…)


Pour les personnes souhaitant se déplacer :

NOUVEAU! 25 mars 2020 : NOUVELLE ATTESTATION !

L’heure de sortie doit désormais être mentionnée, comme l’avait annoncé Edouard Philippe lundi.

Téléchargez LA NOUVELLE VERSION DE L’ATTESTATION sur le site du gouvernement ; Vous trouverez sur ce lien la dérogation en format .pdf mais aussi .docx. Si vous n’avez pas d’imprimante, recopiez la sur papier libre.

Les attestations générées en ligne ne sont finalement pas valables !


Pour toutes les françaises et tous les français :

Rendez-vous sur le site du gouvernement ici


Cet article sera complété régulièrement par les nouvelles informations dont nous pourrons disposer.

Si vous avez des questions ou des suggestions, contactez Suzanne Combo, déléguée générale de la GAM suzanne.combo@lagam.org

A suivre…