[COVID-19] INFOS UTILES POUR LES ARTISTES

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Pour les artistes de la musique 

NOUVEAU! 25 mai 2020  LE FONDS DE SOLIDARITE DU GOUVERNEMENT 

Le formulaire permettant aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires de formuler une demande d’aide au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne:  https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ 

Ce formulaire ne s’adresse qu’aux Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires.

Les artistes-auteurs concernés peuvent directement accéder au formulaire dédié depuis la page d’accueil du portail impots.gouv.fr et déposer des demandes jusqu’au 15 juin au titre des mois de mars et avril, et jusqu’au 30 juin au titre du mois de mai.

NOUVEAU! 14 mai 2020  LE FONDS DE SOLIDARITE DU GOUVERNEMENT 

Pour les auteurs et compositeurs :

Une nouvelle version du décret relatif au fonds de solidarité vient d’être publiée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869976&dateTexte=&categorieLien=id

  • Le délai de dépôt des demandes au titre des mois de mars et d’avril est reporté au 15 juin pour l’ensemble des artistes-auteurs,
  • Le fonds de solidarité est prolongé au titre du mois de mai, dans les mêmes conditions qu’au mois d’avril. Le délai de dépôt des demandes est fixé au 30 juin.
  • L’interface de dépôt des demandes pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires est en cours de développement par la DGFIP et devrait être ouverte très prochainement

NOUVEAU ! 15 avril 2020 : INTERMITTENTS : NOUVEAU DECRET  N° 2020-425 DU 14 AVRIL 

Pôle emploi demande à ce que tous les demandeurs d’emploi procèdent à leur actualisation avant le 15 avril, pour ne pas bloquer le dossier. L’opérateur acceptera les modifications ensuite tout le mois d’avril, sans aucune sanction.

Chômage partiel : Une journée de chômage partielle = un cachet de 7 heures


NOUVEAU ! 15 avril 2020 : DISPOSITIF « DROIT AU COEUR » : + 330 000 euros pour les artistes (ADAMI)

L’Adami annonce cet après-midi qu’elle ajoute 330 000 euros de dotation supplémentaire à son dispositif « Droit au cœur » en soutien aux artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes.

=> DEMARCHES :

  • Courrier décrivant la situation (annulation ou report d’engagements, nombre de représentations ou de séances annulées, niveau de perte de rémunération…) et déclaration sur l’honneur sur les aides demandées (ou attribuées) par d’autres organismes ;
  • Copie de l’avis d’imposition de 2019 (si possible 2018) ;
    CV avec discographie/filmographie ;
    Les éléments justificatifs de la situation : avis de situation Pôle emploi, contrat d’engagement/d’enregistrement, mail du producteur confirmant l’engagement, annonce d’annulation ou de report, etc…
    un RIB
  1.  Adressez votre demande par mail en choisissant « Demande aide Droit au cœur » dans la liste du formulaire de messagerie du site de l’Adami.
  2.  Vous serez contacté par retour de mail pour la transmission de votre dossier.

+ d’infos sur l’aide « Droit au Coeur » de l’Adami ici


NOUVEAU ! 18 mars 2020 : ASSISTANCE JURIDIQUE ET COMPTABLE GRATUITE  (GAM)

La GAM met à disposition des artistes, auteurs et/ou compositeurs, une assistance juridique exceptionnelle et gratuite en partenariat avec le cabinet JOUCLARD AVOCATS. Si vous avez des questions sur votre activité durement impactée par les mesures sanitaires liées au Covid-19, prenez rendez-vous en nous écrivant : contact@lagam.org


NOUVEAU ! 20 mars 2020 :   MAINTIEN DES AIDES  (ADAMI)

L’Adami annonce ce jour qu’elle maintiendra  l’aide financière attribuée aux projets artistiques impactés par les mesures d’interdiction liées au Covid-19 (report ou annulation), « sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés », soit « près de 2 000 représentations » qui seront indemnisées ;

L’ADAMI participe également à hauteur de 500 000 euros au « fonds de secours » du CNM.


NOUVEAU ! 18 mars 2020 : FONDS DE SECOURS POUR LA MUSIQUE  (CNM)

Le Conseil d’administration du CNM vient de voter Mercredi 18 Mars pour la mise en oeuvre d’un « fonds de secours » de 11,5 Millions d’euros  à destination des entreprises de spectacle vivant de la musique et des variétés.

  • L’aide maximum est de 8 000 €, avec possibilité de bonus jusqu’à 11 500€, sous réserve de verser au moins 1 500 € de dédit en compensation de non versement de cachets à des artistes à la suite d’une annulation ;
  • 5% de chaque aide versée abondera un fonds de solidarité au bénéfice des auteurs et des compositeurs en difficulté, fonds administré par le ou les OGC concernés ;

L ’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM  : ici

Contact – renseignements : E : secours@cnv.fr

Une page d’information dédiée au COVID-19 et régulièrement actualisée ici

Une adresse mail pour les questions spécifiquement liées au COVID19 a été créée  info.covid19@cnv.fr



 Pour les intermittents du spectacle :

NOUVEAU ! 06 avril 2020 : Que vous ayez ou non les 507 heures, si votre date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement (date inconnue à ce jour), vos droits sont automatiquement allongés et votre date anniversaire est reportée provisoirement au 2 mai 2020.

=> DEMARCHES : Vous n’avez aucune démarche à faire, l’allongement est effectué par Pôle emploi de façon automatique. Il suffit de s’actualiser par internet, du 28 mars au 15 avril (exceptionnellement, vous pourrez corriger votre actualisation au-delà de cette date). L’allongement sera effectif pour les paiements intervenant à compter de début avril.
L’avis de paiement disponible sur l’espace personnel tiendra compte de cette mesure.

NOUVEAU ! 14 avril 2020 : 

  • Le CDD d’usage est bien éligible au « chômage partiel », mais des questions subsistent encore.
  • Nous vous recommandons de vous actualiser quand même avant le 15 avril. Il vous sera possible de modifier votre déclaration ensuite, selon les nouveaux décrets qui seront publiés cette semaine.

NOUVEAU ! 19 mars 2020MESURE SUR L’INTERMITTENCE   (Ministère Travail x Ministère culture)

Dans le communiqué officiel, le ministre de la culture Franck Riester et la ministre du travail Muriel Pénicaud annoncent qu’ils décident de neutraliser la période allant du 15 mars jusqu’à la fin de la période de confinement. Cela implique deux choses :

  • Premièrement, la période de calcul, qui dure normalement 1 an, est dans les conditions actuelles mise sur pause pour toute la durée du confinement. Ainsi, cette mesure permet aux artistes et aux salariés de ne pas « perdre » les heures qu’ils auraient pu effectuer.
  • La deuxième mesure, liée à la première, consiste à continuer d’assurer le paiement des indemnités chômage même pour les artistes arrivant en fin de droit, et ce encore une fois jusqu’à la fin de cette période de crise.

=>  CONCRETEMENT : les personnes arrivant en fin de droit pendant la période de confinement continueront de bénéficier de l’allocation chômage jusqu’à la fin de la période de confinement.
 De ce fait, et pour tous les intermittents du spectacle qu’ils arrivent en fin de droit ou non,  la date anniversaire, date à laquelle il est vérifié si l’allocataire remplit les conditions pour bénéficier à nouveau d’une allocation chômage, sera décalée d’une durée égale à la période du confinement… (source : artcena.fr)

=> DEMARCHES : Il suffit à l’intermittent de s’actualiser, comme auparavant, pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles. Suite à cette actualisation, Pôle emploi informera l’allocataire par SMS avant l’envoi du paiement.

=>  ATTENTION : Cette mesure protège tous ceux qui sont déjà dans le régime de l’intermittence mais pas ceux qui y concourent. Nous nous efforçons de travailler à la construction d’un plan de sortie de confinement pour aider les candidats à l’intermittence à pouvoir faire leurs heures.


NOUVEAU ! 23 mars 2020 : FOIRE AUX QUESTIONS

Trouvez des réponses à vos questions sur le site de Pôle emploi  

Trouvez également des réponses concernant l’intermittence en particulier, sur le site du SFA-CGT


POLE EMPLOI

est joignable au 3949 sinon vos conseillers sont disponibles par mail. Leur priorité est de traiter les personnes en fin de droit.

Vous pouvez déclarer uniquement les dates que vous avez effectuées Vous serez indemnisés normalement, à la fin du mois de mars ou d’avril, uniquement pour les dates effectuées .

Pour toutes les dates prévues mais pour lesquelles aucun contrat n’a été signé, il faudrait essayer de récupérer des attestations d’engagement ou d’annulation afin de compléter au mieux votre dossier en vue d’une indemnisation par Pôle emploi.

Dès Lundi 23/3, Manifestez-vous auprès de votre tourneur, producteur de spectacle ou autre employeur. En effet, les producteurs de spectacle vont bénéficier d’une aide financière pour indemniser leurs salariés via Bercy, et d’une aide financière du CNM pour indemniser les artistes également.


AUDIENS

NOUVEAU ! 20 mars 2020 DEMANDE d’AIDE EXCEPTIONNELLE

En complément des premières annonces faites par les pouvoirs publics, Audiens a d’ores et déjà mis en place pour les artistes, les techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité.

La demande d’aide exceptionnelle peut se faire par l’intermédiaire d’un formulaire disponible en cliquant ici et est réservée :

  • aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
  • qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

Audiens est joignable au 0173173712 .



Pour les auteurs et compositeurs :

NOUVEAU! 14 mai 2020  LE FONDS DE SOLIDARITE DU GOUVERNEMENT 

Une nouvelle version du décret relatif au fonds de solidarité vient d’être publiée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869976&dateTexte=&categorieLien=id

Il est notamment à noter que :

  • Le délai de dépôt des demandes au titre des mois de mars et d’avril est reporté au 15 juin pour l’ensemble des artistes-auteurs,
  • Le fonds de solidarité est prolongé au titre du mois de mai, dans les mêmes conditions qu’au mois d’avril. Le délai de dépôt des demandes est fixé au 30 juin.

Le texte apporte également les précisions suivantes :

  • L’évaluation de la perte de chiffre d’affaires pour les mois d’avril et mai 2020 peut désormais être effectuée, pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois,
  • Le bénéfice du fonds est étendu aux personnes qui ont bénéficié, au titre du mois d’avril et/ou du mois de mai 2020, d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant inférieur à 1.500 euros. Pour ces personnes, le montant de l’aide versée au titre du fonds de solidarité pour les mois d’avril et de mai est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues.

L’interface de dépôt des demandes pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires est en cours de développement par la DGFIP et devrait être ouverte très prochainement. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés. Dans tous les cas, un délai suffisant sera laissé aux artistes auteurs pour effectuer leur demande d’aide à partir de l’ouverture du service.

NOUVEAU! 27 mars 2020  LE FONDS DE SOLIDARITE DU GOUVERNEMENT 

Les autrices et auteurs sont éligibles au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ils sont nommément cités dans le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 mais avec des conditions peu adaptées à l’irrégularité des revenus de nombreux auteurs :

  • soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
  • soit avoir subi une perte de 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019

=> MONTANT DE L’AIDE :  1 500€ maximum

=> DEMARCHES : Les documents suivants sont à transmettre par voie dématérialisée avant le 30 avril 2020 :
  • Attestation sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions
  • Estimation de la perte du chiffre d’affaire
  • RIB
connectez-vous sur www.impots.gouv.fr. Retrouvez ici toutes les explications.

NOUVEAU! 02 avril 2020 : LE FONDS DE SECOURS DE LA SACEM EST OUVERT

  • Fonds de secours : 6M€
  • Avances exceptionnelles de droits d’auteur : 36M€
  • Programme d’aide aux éditeurs : 1M€

=>  CONCRETEMENT : A compter du jeudi 02 avril, les membres de la Sacem pourront y accéder via leur espace membre sur sacem.fr. Les premières aides pourront être versées dès la semaine suivante.

Les aides pourront être de 1000€, 3000€ ou 5000€ selon les cas de figures.

=> DEMARCHES : Rendez-vous dans votre espace-membre ici  et munissez vous de vos codes d’accès, ainsi que de vos feuilles d’impôts et relevés bancaires qui vont servir à justifier de l’impact économique des mesures de confinement sur votre activité.

S’agissant des avances exceptionnelles de droits d’auteur, elles pourront être demandées durant un an, et leur remboursement sera décalé au-delà de l’année 2021 et pourra s’étaler sur une période maximale de 5 ans.

+ d’infos sur le site de la SACEM


NOUVEAU! 18 mars 2020 : FONDS DE SOLIDARITE ! (CNM x SACEM)

Le Centre National de la Musique a voté un plan de secours de 11,5M€ pour les entreprises du spectacle vivant avec un dispositif pour les auteurs :

  • 5% de chaque aide versée abondera un fonds de solidarité au bénéfice des auteurs et des compositeurs en difficulté, fonds qui sera administré par la SACEM ;

La GAM est au front aux côtés de la SACEM et des autres organisations d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs pour obtenir d’autres aides correspondant aux difficultés spécifiques liées notamment aux revenus DIFFERES des droits d’auteurs et donc à un impact qui arrivera en deuxième lame et ne pourra être démontré que bien après la fin du confinement.

Lire le communiqué de la SACEM à ce sujet.



Pour les chefs d’entreprise 

 Toutes les aides du Ministère de l’Economie pour les entreprises sont clairement répertoriées sur le site du Ministère de l’Economie

La GAM vous recommande également un autre site ressource très complet et régulièrement actualisé : celui de Movinmotion


NOUVEAU ! 30 mars 2020 : VERSEMENT D’UNE AVANCE EXCEPTIONNELLE DE 4 MILLIONS D’EUROS ET MAINTIEN DES AIDES  (SPPF)

=> DEMARCHES : retrouvez les critères d’éligibilité sur le site de la SPPF.



Pour les personnes malades :

Pour ceux qui sont chez Audiens et qui ont des symptômes sans trop de gravité, vous pouvez faire appel au service de télémédecine [www.MedecinDirect.fr.](http://www.medecindirect.fr/…) C’est pris en charge par Audiens à 100%, on ne doit rien payer, et cela permet d’éviter d’aller chez le médecin et surtout de surcharger le 15 et les Urgences.
Pour les malades chroniques, vous n’avez pas besoin d’ordonnance à jour pour récupérer vos médicaments en pharmacie jusqu’au 31 mai, une ordonnance récemment expirée suffit, donc ne consultez pas pour ça.

[MédecinDirect est votre service de téléconsultation médicale. Consultez un médecin par écrit, téléphone ou vidéo 24h/24 et 7j/7 où que vous soyez.](https://www.medecindirect.fr/…)


Pour toutes les françaises et tous les français :

Rendez-vous sur le site du gouvernement ici


Cet article sera complété régulièrement par les nouvelles informations dont nous pourrons disposer.

Si vous avez des questions ou des suggestions, contactez Suzanne Combo, déléguée générale de la GAM suzanne.combo@lagam.org

A suivre…