Denis Berthomier, nommé médiateur de la musique

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La GAM salue la nomination par le Ministère de la Culture et de la Communication de Denis Berthomier comme médiateur de la musique.

Haut fonctionnaire de la Cour des Comptes et ancien conseiller culture de Manuel Vals, nous ne doutons pas qu’il saura se montrer à la hauteur des enjeux auxquels sont face aujourd’hui les Artistes, les Producteurs phonographiques et les Plateformes de streaming. Même si nous nous étonnons que la fonction n’ait pu être occupée par une femme, comme il en était initialement question, nous tenons à saluer le soin et l’exigence dont le Cabinet et les services du Ministère de la Culture ont fait preuve pour nommer une personne capable de relever une mission complexe.

En effet, le numérique a changé nos contrats et nos rémunérations. Il y a de gros efforts à faire pour améliorer la transparence et obtenir un partage plus juste de la valeur au sein de la filière musicale. Dès lors, nous nous félicitons que la Loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine » de Juillet 2016 mette aujourd’hui en application l’une des préconisations de Monsieur Christian Phéline, à savoir la mise en place d’une procédure pré-contentieuse de médiation spécialisée et propre à favoriser la solution de conflits dans la négociation et l’application des contrats relatifs à l’exploitation de la musique en ligne entre artistes, producteurs phonographiques et/ou éditeurs de services de musique en ligne.

Parmi ses missions, le médiateur veillera à ce que les producteurs respectent leurs engagements envers les Artistes comme envers les ESML dans l’esprit des accords Schwartz d’Octobre 2015. Il devra aussi conduire la rédaction d’un Code des Usages pour un développement équitable de la musique en ligne. Dès à présent, les Artistes ainsi que leurs représentants peuvent donc saisir ce médiateur pour résoudre d’éventuels conflits liés à leurs contrats et/ou leurs rémunérations, en évitant d’engager une procédure judiciaire longue et lourde aussi bien financièrement que moralement.

La GAM est prête à accompagner les artistes de la musique dans leurs démarches à venir et à coopérer avec Monsieur Berthomier en vue d’améliorer la transparence et le partage de la valeur lors de l’exploitation digitale de nos oeuvres.

La GAM

Source : Legifrance

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