[APPEL DES INDEPENDANTS] Les 10 propositions de la GAM

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Retrouvez les 10 propositions de la GAM dans le manifeste des structures culturelles et des médias indépendants

1600 structures culturelles et médias, représentatifs de tous les secteurs culturels et rassemblés derrière l’Appel des indépendants, 140 propositions, 20 tribunes, les contributions et perspectives de 40 personnalités du secteur culturel indépendant et de 20 organismes professionnels, syndicats, réseaux et initiatives collectives pour dépasser la crise et réinventer notre horizon culturel.

Télchargez ici le manifeste

– 10 propositions de la GAM –

Les auteurs, les compositeurs, les artistes de la musique jouent un rôle vital au sein de la filière musicale : ils créent les oeuvres qui seront ensuite commercialisées, exploitées et diffusées. Ils représentent le tout premier maillon d’une chaîne créative et de production culturelle, dont dépendent de nombreux autres métiers. Ils sont les garants de la vitalité, du dynamisme et de la diversité de la création musicale française qui rayonne ensuite par-delà les frontières hexagonales. Ce sont eux qui génèrent l’adhésion du public et la cohésion sociale alors que leur statut n’est paradoxalement que peu reconnu au sein de la société.

Les artistes et les auteurs souhaitent pouvoir aujourd’hui compter sur une politique publique de la musique ambitieuse, encourageante et en phase avec son temps. La mise en oeuvre de cette politique publique passe nécessairement par la régulation d’un secteur en profonde mutation mais aussi par des moyens nouveaux et significatifs, directement fléchés vers les artistes et les auteurs pour qu’ils puissent créer aujourd’hui les oeuvres qui seront exploitées et diffusées demain.

Les spectacles, la diffusion et la vente de disques étant empêchés du fait de la crise sanitaire, il est primordial d’investir dans la création artistique pour anticiper la relance économique du secteur musical.

Les Artistes se battent pour

1. Obtenir une place au sein de la maison commune de la musique : le CNM.

A ce jour, seules les entreprises y sont accueillies. Les Artistes souhaitent que le CNM devienne pour eux :

Un lieu d’accueil : la porte d’entrée pour tout artiste et auteur professionnels fluidifiant

l’accès aux et la compréhension des services, outils et des dispositifs existants.

Un lieu d’orientation, d’informations et de conseils : informations sur toutes les

aides et les ressources existantes, conseils administratifs, entrepreneuriaux (outils

de gestion, structuration…), juridiques (mise à disposition de l’aide d’un juriste)…

Un lieu d’observation et de prospective : qui observe l’évolution des pratiques

professionnelles des artistes et des auteurs d’aujourd’hui et notamment sur l’autoproduction,

et mènent une réflexion sur les artistes et auteurs de demain.

Un guichet d’aide pour les soutenir directement et très concrètement, dès le début de leur

travail et de leurs investissements créatifs, techniques, numériques et artistiques. Les

auteurs n’ont pas de revenus pour créer, ils assument seuls, sans soutien, une prise de

risque considérable en investissant du temps et des capitaux propres.

Un soutien à la formation

2. Une meilleure exposition de la musique dans les médias :

Nous demandons que le groupe audiovisuel public investisse dans des contenus de

musique live de qualité, grand public et aux heures de grande écoute qui valorisent la

création musicale dans sa diversité, portant une attention particulière à la place des

femmes créatrices et artistes.

3. Une juste rémunération et un partage plus équitable de la valeur

Les interprètes et les auteurs méritent de recevoir des rémunérations qui reflètent enfin la

valeur générée par leur travail de création artistique. Cela doit passer par un plus juste

partage entre les plateformes et les ayant-droits puis entre les labels et les artistes ou les

organismes de gestion collectives et les auteurs. Les revenus du streaming sont extrêment

concentrés : 90% des revenus vont à 1% des artistes présents sur les plateformes. Cette

situation représente un danger pour la diversité musicale et précarise les métiers des

artistes et des auteurs.

4. Des relevés de redevances efficaces, corrects, compréhensibles et modernes

La GAM estime qu’il est temps pour l’industrie de la musique de mettre en pratique des

procédures de comptabilisation et de paiement des redevances rapides et efficaces.

Les paiements aux artistes ne ne doivent plus être diminués par des déductions techniques

injustifiées ou des procédures et transactions internes de retenue à la source.

Les labels et autres ayant-droits devraient être tenus d’informer les artistes et autres

titulaires de droits concernés de toute exploitation de leurs oeuvres.

5. Une base de métadonnées mondiale qui crédite et enregistre efficacement

La GAM estime que les artistes et les auteurs devraient être crédités pour leur travail pour

chaque exploitation, et soutient l’élaboration d’une base de données mondiale

universellement accessible et normée qui recenserait les « passeports » des oeuvres. Cela

faciliterait la traçabilité des utilisations des oeuvres et la réclamation des droits.

6. Concurrence loyale et meilleur équilibre des positions de négociations

La GAM estime qu’il est important d’améliorer la position de négociation des artistes afin

que les parties négocient sur un pied d’égalité. Il est nécessaire de faciliter l’accès des

artistes aux conseils d’un avocat, qui devraient être obligatoire avant toute signature

contractuelle.

7. Un plan de lutte en faveur de l’égalité Femmes/Hommes et contre les violences sexuelles

dans l’industrie musicale

Il convient d’observer et d’analyser les raisons de l’absence des femmes aux postes de

direction ou de direction artistique dans cette industrie, mais aussi les causes de

l’évaporation des femmes artistes et créatrices entre les études supérieures et la vie

professionnelle. Il est indispensable de mettre en place les mesures qui permettront de

corriger tout un système qui empêche aujourd’hui une présence plus importante des

femmes aux postes de direction, sur scène et dans les médias.

8. Un plan de préservation de la santé et du bien-être dans l’industrie musicale

L’enquête du collectif CURA parue en Octobre 2019 a révélé le profond mal-être des

femmes et des hommes évoluant dans les métiers de la musique. Il apparait urgent de

travailler collectivement à la mise en oeuvre d’un plan de préservation de la santé et du

bien-être des artistes et des professionnel.les de l’industrie musicale : il faut investir dans la

prévention et créer un fond d’aide pour faciliter l’accès aux soins et encourager la guérison.

9. Des mesures d’urgence pour les auteurs : La prolongation de leur accès au fonds de

solidarité jusqu’à août 2021.

Compte tenu du caractère différé de leurs revenus, le plus fort de l’impact du confinement

sur les revenus des auteurs se fera sentir à partir du mois de janvier 2021.

10. Des mesures d’urgence pour les interprètes : la garantie de tous les droits sociaux

Prolonger l’assurance-chômage jusqu’à un an après la période d’impossibilité de travailler,

garantir l’accès aux congés, aux congés maternité, à la formation continue …