[COMMUNIQUE] Adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : L’Europe a dit OUI à ses artistes et créateurs !

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Communiqué de presse du Jeudi 28 Mars 2019

Certains membres de la GAM ont pu assister, ce Mardi 26 Mars, à ce vote historique pour les artistes et les auteurs européens au Parlement à Strasbourg.

Enfin, après 2 ans et demi de débats passionnés, de travail d’information constant auprès des euro-députés, de luttes incessantes contre l’infox et le lobbying déloyal de multinationales américaines, les députés européens ont finalement adopté à une large majorité le texte de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

C’est le début d’un internet plus clair, plus responsable et plus juste .

Plus clair car le texte donne enfin un cadre juridique moderne qui permet au droit d’auteur de s’adapter au numérique.

Plus responsable car les géants du web sont désormais tenus de négocier des accords en vue d’un meilleur partage de la valeur avec les créateurs européens des oeuvres qu’ils utilisent pour faire des profits considérables.

Plus juste car, et c’est là l’avancée majeure de ce texte, tous les artistes européens vont enfin pouvoir bénéficier d’une rémunération juste et proportionnelle sur l’exploitation de leurs oeuvres en ligne.

Nous n’aurions pas pu obtenir ces avancées majeures sans l’engagement constant des artistes et des créateurs européens que nous tenons à remercier d’avoir été si nombreux à prendre part aux campagnes « Europe for Creators », « Fair internet for performers »,« Error 404 creators not found », ou encore « Just Say Yes ! » .

Nous n’aurions pas pu convaincre autant de parlementaires du bien fondé de nos demandes sans le travail considérable mené par les Organisations des créateurs comme la CISAC, le GESAC, la SACEM et ses organisations soeurs que nous tenons tout particulièrement à saluer ici.

Cette victoire est aussi le fruit d’une coopération sans précédant des organisations culturelles européennes qui ont su mettre de côté certaines différences sectorielles en vue d’un objectif commun. Notre Organisation Internationale d’Artistes (IAO) se félicite d’ailleurs d’avoir pu travailler de concert avec l’ensemble de ses partenaires professionnels et tient notamment à féliciter IMPALA pour son travail remarquable au nom des producteurs phonographiques indépendants européens.

La GAM salue la détermination de certains et le soutien de nombreux autres parlementaires européens avec lesquels nous avons pu travailler, parmi lesquels Virginie Rozière, Helga Trüple, Pervanche Berès, Jean-Marie Cavada, Mary Honeyball, Silvia Costa, Giorgos Grammatikakis, Jytte Guteland ou encore Julie Ward.

Les artistes remercient le Président de la République, Emmanuel Macron, les ministres de la culture Françoise Nyssen puis Franck Riester et la Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Nathalie Loiseau dont l’engagement et les interventions ont été déterminant dans l’obtention d’un texte équilibré et ambitieux pour les artistes comme pour les auteurs.

Chaque Etat membre a maintenant deux ans pour transposer la nouvelle directive et la GAM veillera à ce que, en France, l’esprit de ce texte européen soit respecté et la protection des droits des interprètes dûment renforcée. Les Artistes sont conscients que le chemin est encore long et qu’il y a un travail important à fournir, notamment du côté des organisations d’interprètes, sur la transparence et la mise en place d’outils technologiques  suffisamment performant pour tracer l’exploitation de nos oeuvres en ligne et pouvoir en réclamer la juste rémunération.

Mona Ozouf disait dans le Monde le 22 Mars: « la pluralité est toujours préférable parce que, même quand des pluralités se contredisent, , la liberté trouve le moyen de pousser « comme la giroflée entre deux pierres ».

La Directive européenne est comme cette giroflée entre deux pierres, c’est un arbitrage entre 2 conceptions du monde, un outil qui permet d’aller au-delà des contradictions, et de construire un pont entre 2 belles idées que l’on croyait incompatibles : la liberté d’internet et la protection de la propriété intellectuelle.

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