L’étude du Ministère de la Culture révèle qu’il faut garantir aux artistes la transparence et une rémunération plus juste.

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Le Ministère de la Culture publie cet après-midi une synthèse des résultats de l’étude prévue par le Protocole d’Accords pour un développement équitable de la musique en ligne d’Octobre 2015 et à laquelle la GAM a pris part.

Cette étude devait initialement porter sur le partage de la valeur entre artistes et producteurs. Au bout de 20 mois et à cause des innombrables biais qu’elle a fini par comporter, l’étude offre une vision étriquée et ne parvient à tirer aucun enseignement nouveau. Nous nous devons donc d’apporter des précisions indispensables à sa lecture et de mettre en garde quant aux conclusions parcellaires et aux raccourcis faciles induits par certains chiffres y figurant.

  • L’étude ne prend pas en compte l’exploitation du « back catalogue ». Or il s’agit de l’élément clé de la profitabilité de cette industrie. En témoignent les nombreux rachats de catalogues, y compris entre indépendants (exemple le rachat de Naive par Believe Digital) et les enjeux de droit de la concurrence autour de ces actifs. Sans back catalogue, l’industrie du disque s’arrête net.
  • Cette étude compare et mélange sans ménagement des types de revenus dont les mécaniques sont strictement différentes : les revenus du streaming et ceux du droit à l’image par exemple, normalisant les contrats dits « 360 », déjà sources de débats récurrents
  • Certains résultats de cette étude semblent en conséquence presque surréalistes : quel producteur accepterait un déficit moyen de 40% par projet s’il n’y avait pas en face un certain nombre d’autres revenus…sur lesquels l’artiste ne touche rien ? Effectivement, toujours en 2015, Universal Music France par exemple a enregistré plus de 26 millions d’euros de bénéfices et Universal Music Group déclare en 2016 un bénéfice net de 644 millions d’euros pour un Chiffre d’affaire de 5,2 milliards d’euros… On finit par croire que la palme revient ici à celui déclare le plus de pertes, sans ce soucier de l’incohérence totale et du ridicule qui en découle. De tels chiffres ne peuvent évidemment pas résonner auprès de la communauté des artistes comme un encouragement à la collaboration. Ni d’ailleurs auprès des actionnaires actuels et futurs.

La GAM tient néanmoins à saluer le travail des services du Ministère de la Culture et du cabinet Bearing Point qui ont collecté et analysé avec patience les données déclaratives des producteurs. C’est une étape nécessaire, qui met en évidence les dysfonctionnements majeurs et les déséquilibres subsistants dans une industrie en renouvellement profond.

Elle conforte la position de la GAM revendiquée déjà au cours des négociations des « accords Schwartz » en 2015 sur la nécessité urgente d’établir une bien meilleure transparence dans les relations avec nos partenaires et de garantir aux artistes un taux de rémunération sur le streaming exprimé en net (c’est à dire non abattable) et largement réévalué par rapport aux usages d’un marché physique déclinant. La GAM, n’étant pas un syndicat, ne participe pas aux négociations en cours sur cette garantie de rémunération minimale prévue par la loi LCAP de Juillet 2016, mais souhaite que sa voix soit entendue. La présence de la GAM dans les débats qui animent l’industrie musicale est en effet le gage d’une lecture équilibrée des enjeux qui l’anime.

La GAM

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