« Le coronavirus n’excuse pas tout »
Note juridique par Alexandra Jouclard
La crise sanitaire qui frappe le monde est sans précédent et n’épargne aucun secteur d’activité économique. Le secteur de la culture qui dépend directement de la fréquentation du public est fortement affecté.
Depuis plusieurs semaines, de nombreux événements artistiques ont été reportés ou annulés à cause de l’épidémie du Covid-19 et du fait des mesures gouvernementales interdisant les rassemblements publics et imposant le confinement.
Le secteur culturel se voit paralysé sine die dès lors que la reconduction des périodes de confinement semble inévitable au 15 avril prochain.
Face à ces perturbations, chaque acteur devra agir avec prudence et ne pas invoquer sans certitude des causes exonératoires de responsabilité comme la force majeure (dont l’acquisition demeure incertaine et soumise aux stipulations contractuelles particulières).
En toutes circonstances, et même aussi extrêmes que celle que nous traversons tous, les principes :
- de bonne foi et de loyauté dans les relations contractuelles de l’article 1104 du Code civil (disposition d’ordre public),
- ou d’équilibre et d’économie du contrat et des obligations contractuelles (article 1171 du Code civil),
- ou encore l’exception d’inexécution (article 1129 du Code civil),
- ainsi que l’exception pour risque d’inexécution (article 1220 du Code civil),
peuvent être utilisés par les partenaires contractuels pour ouvrir des négociations et rétablir des discussions qui seront de nature à relancer un secteur en souffrance.
Tout un écosystème vacille et la question de la pérennité contractuelle est posée : les contrats peuvent-ils être annulés ou reportés du fait du Covid-19 ? Peut-on invoquer cette pandémie comme une cause exonératoire de responsabilité ? Peut-on se décharger d’une obligation sans en payer les conséquences ? Quelles sont les conséquences sur un contrat de travail ?
Petit tour d’horizon des dispositions légales applicables, et de la jurisprudence actuelle, avec toute la réserve et la prudence requises par la situation :