Naissance du Centre National de la Musique et nomination d’une femme auteur, compositeur et interprète au coeur de sa gouvernance.
Communiqué de presse du Mercredi 15 Janvier 2020. La Guilde des Artistes de la Musique se réjouit de la naissance au 1er janvier 2020 du Centre National de la Musique et salue la nomination par le ministre de la culture Franck Riester au conseil d’administration de sa déléguée générale, Suzanne Combo, pour ses qualités d’auteure, compositrice et interprète. La GAM rappelle qu’elle est née de la volonté des auteurs, compositeurs, interprètes de ce pays de se fédérer et de participer au rassemblement de la filière musicale au sein d’un opérateur public, pour écrire ensemble notre futur commun. Dans notre première tribune « artistes-musiciens d’une seule voix » publiée dans Libération en 2013 , nous faisions déjà le pari du collectif, appelant de nos voeux la création d’un Centre National de la Musique pour offrir une politique publique ambitieuse à toutes les musiques, et construire une économie numérique qui soit au service des créateurs, de la création, et du public. La GAM se félicite de voir que son travail constant en faveur de la synergie des acteurs du secteur musical et de la place des artistes et des auteurs au centre puisse aujourd’hui porter ses fruits. Nous tenons également à souligner que par la nomination de Suzanne Combo, co-fondatrice de la GAM, notre organisation ne déroge pas à un engagement de représentation des femmes dans la gouvernance. Nous saluons par ailleurs les efforts de l’Etat pour la représentation paritaire exemplaire de son collège au sein du conseil d’administration du CNM. « Je tâcherai de me montrer à la hauteur de la mission qui m’est confiée par Franck Riester : celle de représenter les auteurs, les compositeurs et les interprètes au sein du conseil d’administration du CNM. » déclare Suzanne Combo, « Je défendrai la création et, avant tout, celles et ceux qui créent. Qu’ils ou elles soient auteurs, compositeurs, interprètes ou les trois à la fois, il s’agira de défendre chacune de ces composantes qui ne s’opposent pas puisqu’elles sont toutes trois constitutives de la création ». « La Guilde des Artistes de la Musique veillera à ce que le CNM soit une véritable promesse pour la création musicale au profit d’une politique culturelle ambitieuse pour la France.» ajoute Issam Krimi, président de la GAM. « Nous serons vigilants quant à la capacité du CNM et de ses orientations à toujours prendre en considération la place des artistes de la musique, dans la ligne affichée par le ministre de la culture. » Nous remercions les services du ministère de la culture (DGMIC et DGCA), l’ensemble des parlementaires et en particulier Emilie Cariou et Pascal Bois, Catherine Ruggeri, Romain Laleix, mais aussi Roch-Olivier Maistre, Françoise Nyssen, et enfin tous les professionnels du secteur qui ont oeuvré main dans la main à la réalisation de ce projet commun qu’est le Centre National de la Musique (les organismes de gestion collective, les syndicats de producteurs de spectacle, d’artistes, d’auteurs, d’éditeurs, de managers, d’éditeurs de services de musique en ligne et les organismes d’intérêt général qui fusionnent au sein du CNM). Nous félicitions Jean-Philippe Thiellay pour sa nomination à la présidence du Centre National de la Musique et saluons sa première feuille de route qui affiche son ambition d’agir au service des artistes, des auteurs, de la création, tout autant que de la diffusion, de l’innovation, du public et de l’intérêt général de notre secteur musical. Nous comptons sur sa présidence pour mettre en place les conditions d’une observation objective à 360° du secteur mais aussi de nouvelles « aides à la création » destinées aux auteurs, compositeurs et aux interprètes ainsi qu’un soutien et des services nouveaux dédiés en particulier aux artistes, aux auteurs, aux managers et aux éditeurs de musique. La Guilde des Artistes de la Musique tient enfin à saluer la détermination de Franck Riester, qui a fait de sa volonté de rassembler la filière et de placer les artistes et auteurs de musique au coeur des politiques culturelles, une réalité et nous le remercions de cet aboutissement. Consulter ici le communiqué de presse du CNM Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
Centre National de la Musique: merci Catherine Ruggeri
Communiqué de presse du Jeudi 28 Novembre 2019. Les membres de la Guilde des Artistes de la Musique ont appris, d’un communiqué du ministère de la culture, que Jean-Philippe Thiellay remplaçait Catherine Ruggeri à la présidence du comité de préfiguration du Centre National de la Musique dont il a vocation à prendre la tête en Janvier 2020. Nous tenons à rendre hommage à Catherine Ruggeri qui a accompli une tâche immense et difficile avec intelligence, conviction, habileté et force de travail. Nous la remercions d’avoir contribué à ce que les artistes occupent bien une place centrale au sein du CNM. Ses qualités d’écoute, sa connaissance des dossiers comme des femmes et des hommes de la filière, ainsi que sa capacité à arbitrer et toujours avec le souci de l’équilibre, lui ont permis de rapprocher, au profit de l’intérêt général, la myriade de points de vue qui font la richesse et la complexité de notre filière . Nous peinons à comprendre son éviction brutale à un mois de la fin des travaux de préfiguration. Jean-Philippe Thiellay est conseiller d’Etat, directeur-adjoint de l’Opéra national de Paris, et ancien administrateur de la scène nationale du Havre, Le Volcan. Nous espérons que son expérience des administrations sera mise à profit de toutes les musiques et tout particulièrement des artistes et de la création. Nous prenons acte de son choix de garder à ses côtés Romain Laleix, actuel secrétaire général du Bureau Export et vice-président de la préfiguration du CNM. Fin connaisseur des dossiers, et soucieux des enjeux de tous, notamment des artistes, il garantit aux professionnels qu’il connaît bien, la continuité des travaux de préfiguration qu’il a menés en secondant Catherine Ruggeri au cours de ces six derniers mois. Cependant, nous déplorons qu’après avoir nommé des hommes à la tête de l’Opéra de Paris et de Lyon, ou encore du CNC, le gouvernement ne saisisse pas l’opportunité qu’il avait de placer une femme aux responsabilités du tout nouveau Centre National de la Musique. Nous ne pouvons donc que regretter à nouveau une constance du gouvernement à trahir sa feuille de route en matière d’égalité femmes/hommes. La Guilde des Artistes de la Musique a à coeur de poursuivre son travail de concertation avec le nouveau président et le vice-président de la préfiguration et tient à leur assurer qu’elle se tient à leur disposition pour mener à bien l’action du CNM et ce, à hauteur des promesses que l’on porte à cette nouvelle institution. Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
1ères ASSISES DES FEMMES DE LA MUSIQUE ET DU SPECTACLE : Transformer les pratiques professionnelles, et pas seulement les convictions !
Qu’elles soient artistes, entrepreneuses, porteuses de projets ou dirigeantes, on ne compte plus les noms de ces femmes qui soufflent un véritable vent de renouveau dans l’univers de la musique et du spectacle. Ce dernier en est-il pour autant devenu plus féminin ? Pourtant, les choses n’ont que très peu évolué depuis 2012 : les femmes sont sous représentées dans les effectifs et la masse salariale des entreprises du secteur, en particulier chez les intermittents (34% d’artistes femmes, 25% de techniciennes). Elles sont toujours moins bien payées que les hommes (a minima 20%), et ce quelque soient leur âge ou leur niveau de responsabilité, quand elles ne disparaissent pas tout simplement du marché du travail après 30 ans… En cette semaine de la Fête de la Musique, ces constats, et la volonté d’agir ont amené 13 organisations* à se rassembler autour d’un acte fondateur : les 1ères assises des femmes de la musique et du spectacle, le 19 juin 2019. Sous le parrainage du Ministère de la Culture, cet ACTE I des Assises des Femmes de la musique et du spectacle est la première étape d’une démarche sur le long terme pour ENFIN changer la donne ! Elargir l’horizon des femmes de la musique et du spectacle, encourager leur leadership, insuffler une véritable dynamique de soutien pour les entrepreneuses et les porteuses de projets, et instaurer, à long terme une parité dans le secteur, tels sont les principes fondateurs de cette action. 4 actions donnent un sens immédiat aux Assises : Les partenaires des assises se sont engagées ! Et dans l’immédiat, les partenaires des Assises annoncent la mise en place d’une cellule de soutien animée par des professionnels de santé, des psychologues cliniciens et la direction médicale de Audiens : cette cellule intervient en cas de conduite abusive dans le cadre du travail, écoute et conseille les victimes, et peut orienter si besoin vers d’autres spécialistes médicaux ou sociaux, en toute confidentialité. Elle est joignable 7/7, 24/24 au 07 87 75 53 70 et à l’adresse soutienpsy@audiens.org. Agir maintenant pour une parité demain, c’est transformer les pratiques professionnelles, et pas seulement les convictions ! Contact : assisesfemmes.ms@gmail.com+ 33 (0)6 63 61 74 93 * Le groupe Audiens, l’Adami (Société Civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), l’Afdas (Opérateur de compétences), le CNV (Centre national des Variétés), la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale), la fédération SCÈNES (Syndicat National du Théâtre Privé), la GAM (Guilde des Artistes de la Musique), le PRODISS (Syndicat National du Spectacle Musical et de Variété), la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de la Musique), la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique), la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) et l’UPFI(Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants).
Didier Varrod directeur musical des antennes de Radio France : une belle marque d’engagement de Radio France envers la musique
Didier Varrod directeur musical des antennes de Radio France : une belle marque d’engagement de Radio France envers la musique Communiqué de presse du Vendredi 24 Mai 2019. La Guilde des Artistes de la Musique tient à féliciter Didier Varrod pour sa nomination à la direction musicale des antennes de Radio France. Par ce choix, Radio France prouve qu’elle fait de la musique, et donc de ses artistes, une priorité. L’expérience du producteur de l’émission « Foule sentimentale » et sa sensibilité aux artistes de toutes générations sont connues et saluées. Nous nous réjouissons qu’il puisse les mettre à profit au service de la musique, dans le premier groupe radio de France. Lire le communiqué de Radio France ici Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org Navigation d’article
[COMMUNIQUE] Adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : L’Europe a dit OUI à ses artistes et créateurs !
Communiqué de presse du Jeudi 28 Mars 2019 Certains membres de la GAM ont pu assister, ce Mardi 26 Mars, à ce vote historique pour les artistes et les auteurs européens au Parlement à Strasbourg. Enfin, après 2 ans et demi de débats passionnés, de travail d’information constant auprès des euro-députés, de luttes incessantes contre l’infox et le lobbying déloyal de multinationales américaines, les députés européens ont finalement adopté à une large majorité le texte de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. C’est le début d’un internet plus clair, plus responsable et plus juste . Plus clair car le texte donne enfin un cadre juridique moderne qui permet au droit d’auteur de s’adapter au numérique. Plus responsable car les géants du web sont désormais tenus de négocier des accords en vue d’un meilleur partage de la valeur avec les créateurs européens des oeuvres qu’ils utilisent pour faire des profits considérables. Plus juste car, et c’est là l’avancée majeure de ce texte, tous les artistes européens vont enfin pouvoir bénéficier d’une rémunération juste et proportionnelle sur l’exploitation de leurs oeuvres en ligne. Nous n’aurions pas pu obtenir ces avancées majeures sans l’engagement constant des artistes et des créateurs européens que nous tenons à remercier d’avoir été si nombreux à prendre part aux campagnes « Europe for Creators », « Fair internet for performers »,« Error 404 creators not found », ou encore « Just Say Yes ! » . Nous n’aurions pas pu convaincre autant de parlementaires du bien fondé de nos demandes sans le travail considérable mené par les Organisations des créateurs comme la CISAC, le GESAC, la SACEM et ses organisations soeurs que nous tenons tout particulièrement à saluer ici. Cette victoire est aussi le fruit d’une coopération sans précédant des organisations culturelles européennes qui ont su mettre de côté certaines différences sectorielles en vue d’un objectif commun. Notre Organisation Internationale d’Artistes (IAO) se félicite d’ailleurs d’avoir pu travailler de concert avec l’ensemble de ses partenaires professionnels et tient notamment à féliciter IMPALA pour son travail remarquable au nom des producteurs phonographiques indépendants européens. La GAM salue la détermination de certains et le soutien de nombreux autres parlementaires européens avec lesquels nous avons pu travailler, parmi lesquels Virginie Rozière, Helga Trüple, Pervanche Berès, Jean-Marie Cavada, Mary Honeyball, Silvia Costa, Giorgos Grammatikakis, Jytte Guteland ou encore Julie Ward. Les artistes remercient le Président de la République, Emmanuel Macron, les ministres de la culture Françoise Nyssen puis Franck Riester et la Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Nathalie Loiseau dont l’engagement et les interventions ont été déterminant dans l’obtention d’un texte équilibré et ambitieux pour les artistes comme pour les auteurs. Chaque Etat membre a maintenant deux ans pour transposer la nouvelle directive et la GAM veillera à ce que, en France, l’esprit de ce texte européen soit respecté et la protection des droits des interprètes dûment renforcée. Les Artistes sont conscients que le chemin est encore long et qu’il y a un travail important à fournir, notamment du côté des organisations d’interprètes, sur la transparence et la mise en place d’outils technologiques suffisamment performant pour tracer l’exploitation de nos oeuvres en ligne et pouvoir en réclamer la juste rémunération. Mona Ozouf disait dans le Monde le 22 Mars: « la pluralité est toujours préférable parce que, même quand des pluralités se contredisent, , la liberté trouve le moyen de pousser « comme la giroflée entre deux pierres ». La Directive européenne est comme cette giroflée entre deux pierres, c’est un arbitrage entre 2 conceptions du monde, un outil qui permet d’aller au-delà des contradictions, et de construire un pont entre 2 belles idées que l’on croyait incompatibles : la liberté d’internet et la protection de la propriété intellectuelle. Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
Centre National de la Musique : Le ministre de la Culture Franck Riester lance les travaux de préfiguration et veut placer les Artistes au centre.
Communiqué de presse du Jeudi 21 Mars 2019. La Guilde des Artistes de la Musique était conviée ce matin rue de Valois à la présentation par le ministre de la Culture Franck Riester, des travaux préparatoires en vue de la création du Centre National de la Musique prévue pour le 1er Janvier 2020. Le ministre met en place un « comité opérationnel » réunissant le CNV, le FCM, l’Irma et le Bureau Export sous la présidence de Catherine Ruggeri. C’est le député Pascal Bois, co-auteur du dernier rapport sur la préfiguration du CNM, qui présentera une proposition de loi visant à créer le nouvel établissement public en Mai 2019. Le ministre a rappelé l’importance de placer les Artistes au centre de ce nouvel opérateur public qui aura pour missions le soutien, notamment à la création, l’observation et la formation. Les 500 artistes fédérés au sein de la GAM se réjouissent d’une telle annonce et entendent bien prendre cette place centrale qui leur est enfin proposée. Car nous sommes les artistes, la matière première de l’industrie musicale, des créateurs de musique, de valeur et d’emplois. A ce titre, nous entendons bien nous exprimer nous-mêmes sur les sujets qui nous concernent et contribuer directement, par notre expertise du terrain et notre pratique à 360 º du secteur musical, à l’effort commun aux côtés des organismes d’intérêt général, de l’Etat et des financeurs de l’opérateur. En effet, la GAM représente des artistes qui sont pour 86% d’entre eux à la fois auteurs, compositeurs et interprètes dont 66% sont leur propre producteur. Nous sommes cette nouvelle génération d’artistes qui créent, jouent sur scène en même temps qu’ils entreprennent. En outre, parmi les 500 artistes que nous avons interrogés ces 3 derniers mois *, 66% se sont dits favorables à l’établissement d’un Centre National de la Musique à condition qu’il place les artistes au centre et qu’il soutienne la création. Ils sont 87% à considérer que la voix des Artistes n’est pas suffisamment entendue par les pouvoirs publics, ni par leurs partenaires professionnels. Nous remercions donc chaleureusement le ministre de la Culture pour la considération qu’il a encore exprimée ce matin envers les artistes et les auteurs, et pour son implication et sa détermination à faire exister ce Centre National que la GAM appelle de ses voeux depuis sa création en 2013 ** . * Résultats du sondage des Artistes de la Musique ** Tribune de la GAM « Artistes-musiciens d’une seule voix » Libération 23/05/2013 Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
Nomination de Franck Riester au Ministère de la Culture : un signal encourageant pour les artistes et pour la création à l’heure du numérique
La Guilde des Artistes de la Musique accueille avec intérêt la nomination de Franck Riester à la tête du Ministère de la Culture. Député « Constructif » de Seine et Marne, membre de la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, il connaît bien les dossiers du Ministère : rapporteur de la Loi « Création et Internet » qui instaure Hadopi en 2009, il est aussi l’un des auteurs du Rapport « Création musicale et diversité à l’ère numérique » publié en 2011, qui préconise la création d’un Centre national de la musique, attendu par les artistes depuis plusieurs années. Nous remercions Françoise Nyssen pour son soutien aux auteurs aux niveaux européen et national, et pour avoir relancé le projet d’une maison commune de la musique.Nous pensons que Franck Riester, par son expertise et son travail constant sur les enjeux de la création à l’heure du numérique, saura défendre la diversité culturelle et mettre en oeuvre les conditions nécessaires à un internet plus juste et transparent pour les créateurs et les artistes de la musique. La Guilde des Artistes de la Musique est déterminée à poursuivre son travail et à coopérer avec le nouveau Ministre de la Culture sur les tâches immenses que sont la future Directive européenne du droit d’auteur et la préfiguration du Centre National de la Musique, deux enjeux majeurs pour la filière musicale. Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
[COMMUNIQUÉ IAO] Les artistes appellent à une rémunération juste et à plus de transparence en Europe
COMMUNIQUÉ DE PRESSE International Artist Organisation (IAO) fédère les artistes à l’international. La GAM, membre fondateur, vous transmet ici le dernier communiqué de IAO. * * * * * Artists Call For Fair Remuneration And Transparency In Europe Brussels, 9 October 2018 Artists are calling on the EU to give clear rights to fair remuneration and transparency in Europe. As the Copyright Directive reaches its final stage, the Council, the Parliament and the Commission are negotiating a single compromise text in the trilogue. All three EU institutions have recognised that artists deserve a better deal. International Artist Organisation (IAO) is urging the trilogue negotiators to agree a mix of measures to redress the balance for artists. The President of IAO, Nacho García Vega, states: “We ask now that the politicians and officials give us this important legislation, with strong transparency provisions, a right to fair remuneration and an effective means ofredress if we don’t receive our fair dues.” Artists are a driving force in economic growth and cultural growth. It is artists who create the recordings that are enjoyed every day and they devote their lives to producing new music to enrich our society. IAO is the only international body representing all featured artists. IAO welcomed the recent vote in the Plenary of the European Parliament when MEPs approved provisions for fair remuneration, transparency, a revocation right and measures to ensure the platforms are properly licensed. The right to fair remuneration is an important step for artists as intermediaries often receive substantial direct and indirect revenues. Under the current legislation, artists do not receive a fair share of these revenues. MEPs voted through a revocation right, allowing artists to reclaim their rights if there is an absence of exploitation of the work or other protected subject matter or where there is a continuous lack of regular reporting. That would allow the artist to distribute their music directly or through a new distributor, benefit from their work in the long term, and so increase the availability of repertoire to consumers. The Council agreed significant provisions to restore the balance for artists. They agreed that artists should receive full information on the exploitation of their work, either from the producer or directly from the platform. In the digital age, every play of every track is logged but, currently, that information is not passed on to the artist. It is also of great importance that artists should get a fair share and full transparency in allvalue generated by the artists’ recordings, including non-attributable revenues such as shares of equity, breakage, settlements and other compensations based on catalogue, which are often not accounted to the artists. The Commission, in its work on platforms, has recognised their importance in distributing music and sharing that revenue fairly. The so-called ‘value gap’ proposals, were thesubject of intense lobbying funded by the major platforms. Artists are simply asking that platforms obtain a licence, including fair remuneration, and pass on the digital information on where their music is played. This will enhance the freedom of expression for artists, ensure cultural growth and give consumers access to more music. Nacho Vega concludes: “As artists, we want to share our music, but we want our share in the economic successtoo. Right now, we don’t even know where our music is being played, and in the digitalage we should receive that information and we should receive a fair remuneration from platforms and producers when people enjoy our music. We thank the Commission, theCouncil and the Parliament for listening to artists and for searching for solutions.” ENDS ____ NOTESABOUT THE COPYRIGHT DIRECTIVE The Copyright Directive was proposed by the Commission in September 2016. In May 2018, the Council approved its text, including a number of amendments. In September 2018, the European Parliament voted on its version of the Directive. The three EU institutions are now engaged in trilogue negotiations in order to agree a single compromise text (1st Reading). Finally, the Council and the Parliament will vote on the 1st Reading text so that the Directive can be adopted. Article 13 addresses the ‘value gap’ and ensures the platforms obtain a licence forcontent hosted and distributed on their platform. They must also introduce reasonable measures to ensure all the content on their platform is properly licensed. Article 14a gives artists a right to fair remuneration, applicable to each mode of exploitation. This can be achieved through collective bargaining agreements, statutory mechanisms or other agreements. Article 14 is the transparency measure ensuring artists can obtain information on the exploitation of their work, including direct and indirect revenues received by intermediaries. The obligation to provide this information must be proportionate in relation to the revenues generated. Article 15 allows artists to obtain additional revenue if their original remuneration is disproportionately low. This action can be taken on behalf of an artist by a representative organisation. Article 16 introduces a voluntary, alternative dispute procedure in relation to the transparency and fair remuneration rights. Article 16a gives artists a right of revocation if their work is not exploited or if there is a lack of reporting under the transparency provisions. The artist would then be free to distribute the work directly or through a new distributor. ABOUT THE IAO IAO is the umbrella association for national organisations representing the rights and interests of Featured Artists in the Music Industry. Our principal interests are transparency, the protection of intellectual property and a fairreflection of the value an artist’s work generates. ABOUT NACHO GARCIA VEGA Nacho García Vega (Madrid, 1961) is a Spanish musician, songwriter, producer and founder of Nacha Pop among other bands. Since 1980, Nacho has recorded and produced more than twenty albums and participated in numerous musical projects, TV shows and tours. He is currently a member of the Board, the Standing Committee and the Committee on theWelfare and Cultural Fund of AIE, the Spanish Performers’ CMO. Since 2014 he has run CoArtis, a Spanish Artists ́ coalition that promotes along with other European coalitions a review of the rules and the artists ́ rights in the
Communiqué TPLM : La filière musicale salue la pose de la première pierre du Centre National de la Musique
La filière musicale salue la pose de la première pierre du Centre National de la Musique En annonçant 5M€ pour le futur établissement, le gouvernement et la ministre de la culture Françoise Nyssen posent la première pierre du Centre National de la Musique. Le débat doit continuer sur ses missions et ses financements. Depuis l’annonce par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dès juin 2017 de la réouverture de discussions en vue de la création d’un Centre National de la Musique, nous avons contribué à ce débat indispensable pour que notre pays se donne les moyens d’accompagner efficacement tous les potentiels (culturels, humains, financiers…) que la musique porte en elle. Ainsi, la plupart des organisations fédérées au sein de TPLM ont participé à la concertation organisée cet été par Emilie Cariou et Pascal Bois, les deux parlementaires chargés par le Premier ministre de la mission de préfiguration du futur établissement. A chaque étape, en cherchant à être aussi constructifs qu’exigeants, nous avons insisté sur le fait qu’un CNM se concevait avant tout comme une institution vouée à remplir de nouvelles missions en bénéficiant à ce titre de ressources nouvelles. C’était déjà une préconisation du rapport rendu à l’automne 2017 par Roch-Olivier Maistre : le CNM ne doit pas empiéter sur les missions actuelles du ministère de la Culture et ne peut donc pas être financé au détriment des crédits actuellement affectés au soutien du service public de la musique. Cette semaine, pour la première fois, l’Etat, par la voix de la ministre de la Culture, qui annonçait lundi les grandes lignes de son budget 2019, a indiqué un premier chiffre : 5 millions d’euros. Cette annonce d’un financement qui, nous l’avons noté, serait pris sur le budget du ministère de la Culture, marque une nouvelle étape. Avec la Ministre dont nous saluons la constance sur ce dossier, la filière musicale considère ce financement comme un « amorçage » de l’établissement public dont les premiers besoins ont été évalués par la mission de préfiguration à un minimum de 20 millions d’euros par an. Cet engagement devra donc être confirmé et approfondi au cours du débat parlementaire. Et nous soulignons un point essentiel: le CNM doit pouvoir bénéficier de financements extra-budgétaires pérennes comme l’affectation d’une partie de la TOCE préconisée dans le rapport de Roch-Olivier Maistre. Comme souligné par la Mission de préfiguration, nous rappelons que ces moyens doivent permettre à l’Etat de se doter d’un outil de coordination et de partenariat avec les professionnels, qui lui permettra de jouer son rôle face aux enjeux d’intérêt général de nos secteurs et notamment : – Soutenir la création et favoriser la diversité culturelle. – Accompagner le développement de la production de la musique live et enregistrée en anticipant les mutations technologiques. – Organiser une observation complète et souveraine de l’économie de la musique pour permettre à l’Etat de jouer son rôle de stratège. – Amplifier le soutien à l’exportation des musiques françaises qui confirment chaque jour un peu plus leur potentiel. – Gérer, évaluer et promouvoir les dispositifs de soutiens financiers à la filière, déjà existants (crédits d’impôts, FONPEPS,…) ou proposés par la mission de préfiguration (fonds de soutien aux éditeurs, auteurs, compositeurs et artistes interprètes…). Pour que le débat continue d’être fructueux, nous demandons à ce que le pré-rapport de la mission de préfiguration du CNM, sur lequel le ministère s’est fondé pour son annonce budgétaire, soit publié sans délai. Nous rappelons, en outre, les engagements pris par le Gouvernement à l’automne dernier, d’un renforcement continu des moyens publics affectés à l’exportation des musiques françaises, à travers la hausse des subventions attribuées au Bureau Export, dont nous attendons la confirmation pour 2019. Nous restons à la disposition de tous les interlocuteurs publics mobilisés pour la réussite du CNM pour débattre et construire ensemble, avec détermination et enthousiasme. Contact : Aude Tillette – contact@tplmusique.org
Directive européenne droit d’auteur : communiqué de presse commun des auteurs-artistes-éditeurs