Covid-19 et Cas de force majeure
« Le coronavirus n’excuse pas tout » Note juridique par Alexandra Jouclard La crise sanitaire qui frappe le monde est sans précédent et n’épargne aucun secteur d’activité économique. Le secteur de la culture qui dépend directement de la fréquentation du public est fortement affecté. Depuis plusieurs semaines, de nombreux événements artistiques ont été reportés ou annulés à cause de l’épidémie du Covid-19 et du fait des mesures gouvernementales interdisant les rassemblements publics et imposant le confinement. Le secteur culturel se voit paralysé sine die dès lors que la reconduction des périodes de confinement semble inévitable au 15 avril prochain. Face à ces perturbations, chaque acteur devra agir avec prudence et ne pas invoquer sans certitude des causes exonératoires de responsabilité comme la force majeure (dont l’acquisition demeure incertaine et soumise aux stipulations contractuelles particulières). En toutes circonstances, et même aussi extrêmes que celle que nous traversons tous, les principes : peuvent être utilisés par les partenaires contractuels pour ouvrir des négociations et rétablir des discussions qui seront de nature à relancer un secteur en souffrance. Tout un écosystème vacille et la question de la pérennité contractuelle est posée : les contrats peuvent-ils être annulés ou reportés du fait du Covid-19 ? Peut-on invoquer cette pandémie comme une cause exonératoire de responsabilité ? Peut-on se décharger d’une obligation sans en payer les conséquences ? Quelles sont les conséquences sur un contrat de travail ? Petit tour d’horizon des dispositions légales applicables, et de la jurisprudence actuelle, avec toute la réserve et la prudence requises par la situation : Téléchargez l’article en entier : Article – Covid-19 et force majeure 07.04.2020 V2
La musique survivra-t-elle au virus ?
COMMUNIQUÉ DE PRESSE TPLM – 11 MARS 2020 La musique survivra-t-elle au virus ? L’association Tous pour la musique, représentant une trentaine d’organisations de la filière musicale, exprime ses plus vives inquiétudes face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle tient également à adresser ses voeux de prompt rétablissement au ministre de la Culture, Franck Riester et à lui manifester sa sympathie. Attentif et vigilant à la sécurité, à la santé et à la protection du public, le secteur culturel applique les mesures gouvernementales depuis la fin du mois de février. Notre secteur traverse une situation inédite par l’ampleur du choc économique et social généré. Annulations en cascade d’événements, de festivals et de spectacles, désaffection du public, engagements et contrats rompus, salariés, créateurs et artistes en proie aux incertitudes, difficulté accrue pour de nombreux artistes et techniciens de réunir les heures de travail nécessaire pour bénéficier de l’assurance chômage… L’interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes, annoncée dimanche soir, porte un coup de frein extrêmement brutal à nos activités, à l’aube de la période la plus dynamique sur tous les territoires. Composé de nombreuses TPE, PME et micro-entreprises, le secteur du spectacle vivant se caractérise par son incroyable vitalité mais également par sa forte vulnérabilité. Les professionnels du spectacle vivant, et de la musique en général, avaient déjà été fortement fragilisés à la suite des attentats de 2015 et plus récemment par les différents mouvements sociaux (gilets jaunes, grèves des transports liées à la réforme des retraites…). Les premières mesures annoncées fin février, concernant les rassemblements de plus de 5 000 personnes, ont déjà impacté l’ensemble de notre écosystème, avec une baisse de 50% des ventes de billets par rapport à la même période, l’an dernier. Les effets sont aujourd’hui dévastateurs pour des dizaines de milliers de professionnels en France : les artistes, les festivals, les producteurs de spectacles, les entrepreneurs de tournées, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les techniciens, les salles de concerts, les producteurs phonographiques, les manageurs, les prestataires techniques, les professionnels de la facture instrumentale et plus largement l’ensemble des personnes dont les revenus dépendent de la scène, de la création et de la diffusion d’oeuvres musicales. L’association Tous Pour la Musique appelle à une aide économique et financière exceptionnelle des pouvoirs publics pour les professionnels du spectacle vivant dont les revenus et les emplois sont lourdement menacés : il est urgent de renforcer les dispositifs de soutien aux entreprises, d’indemniser les salariés se retrouvant sans salaire et d’adapter temporairement les règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle.
Naissance du Centre National de la Musique et nomination d’une femme auteur, compositeur et interprète au coeur de sa gouvernance.
Communiqué de presse du Mercredi 15 Janvier 2020. La Guilde des Artistes de la Musique se réjouit de la naissance au 1er janvier 2020 du Centre National de la Musique et salue la nomination par le ministre de la culture Franck Riester au conseil d’administration de sa déléguée générale, Suzanne Combo, pour ses qualités d’auteure, compositrice et interprète. La GAM rappelle qu’elle est née de la volonté des auteurs, compositeurs, interprètes de ce pays de se fédérer et de participer au rassemblement de la filière musicale au sein d’un opérateur public, pour écrire ensemble notre futur commun. Dans notre première tribune « artistes-musiciens d’une seule voix » publiée dans Libération en 2013 , nous faisions déjà le pari du collectif, appelant de nos voeux la création d’un Centre National de la Musique pour offrir une politique publique ambitieuse à toutes les musiques, et construire une économie numérique qui soit au service des créateurs, de la création, et du public. La GAM se félicite de voir que son travail constant en faveur de la synergie des acteurs du secteur musical et de la place des artistes et des auteurs au centre puisse aujourd’hui porter ses fruits. Nous tenons également à souligner que par la nomination de Suzanne Combo, co-fondatrice de la GAM, notre organisation ne déroge pas à un engagement de représentation des femmes dans la gouvernance. Nous saluons par ailleurs les efforts de l’Etat pour la représentation paritaire exemplaire de son collège au sein du conseil d’administration du CNM. « Je tâcherai de me montrer à la hauteur de la mission qui m’est confiée par Franck Riester : celle de représenter les auteurs, les compositeurs et les interprètes au sein du conseil d’administration du CNM. » déclare Suzanne Combo, « Je défendrai la création et, avant tout, celles et ceux qui créent. Qu’ils ou elles soient auteurs, compositeurs, interprètes ou les trois à la fois, il s’agira de défendre chacune de ces composantes qui ne s’opposent pas puisqu’elles sont toutes trois constitutives de la création ». « La Guilde des Artistes de la Musique veillera à ce que le CNM soit une véritable promesse pour la création musicale au profit d’une politique culturelle ambitieuse pour la France.» ajoute Issam Krimi, président de la GAM. « Nous serons vigilants quant à la capacité du CNM et de ses orientations à toujours prendre en considération la place des artistes de la musique, dans la ligne affichée par le ministre de la culture. » Nous remercions les services du ministère de la culture (DGMIC et DGCA), l’ensemble des parlementaires et en particulier Emilie Cariou et Pascal Bois, Catherine Ruggeri, Romain Laleix, mais aussi Roch-Olivier Maistre, Françoise Nyssen, et enfin tous les professionnels du secteur qui ont oeuvré main dans la main à la réalisation de ce projet commun qu’est le Centre National de la Musique (les organismes de gestion collective, les syndicats de producteurs de spectacle, d’artistes, d’auteurs, d’éditeurs, de managers, d’éditeurs de services de musique en ligne et les organismes d’intérêt général qui fusionnent au sein du CNM). Nous félicitions Jean-Philippe Thiellay pour sa nomination à la présidence du Centre National de la Musique et saluons sa première feuille de route qui affiche son ambition d’agir au service des artistes, des auteurs, de la création, tout autant que de la diffusion, de l’innovation, du public et de l’intérêt général de notre secteur musical. Nous comptons sur sa présidence pour mettre en place les conditions d’une observation objective à 360° du secteur mais aussi de nouvelles « aides à la création » destinées aux auteurs, compositeurs et aux interprètes ainsi qu’un soutien et des services nouveaux dédiés en particulier aux artistes, aux auteurs, aux managers et aux éditeurs de musique. La Guilde des Artistes de la Musique tient enfin à saluer la détermination de Franck Riester, qui a fait de sa volonté de rassembler la filière et de placer les artistes et auteurs de musique au coeur des politiques culturelles, une réalité et nous le remercions de cet aboutissement. Consulter ici le communiqué de presse du CNM Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
Centre National de la Musique: merci Catherine Ruggeri
Communiqué de presse du Jeudi 28 Novembre 2019. Les membres de la Guilde des Artistes de la Musique ont appris, d’un communiqué du ministère de la culture, que Jean-Philippe Thiellay remplaçait Catherine Ruggeri à la présidence du comité de préfiguration du Centre National de la Musique dont il a vocation à prendre la tête en Janvier 2020. Nous tenons à rendre hommage à Catherine Ruggeri qui a accompli une tâche immense et difficile avec intelligence, conviction, habileté et force de travail. Nous la remercions d’avoir contribué à ce que les artistes occupent bien une place centrale au sein du CNM. Ses qualités d’écoute, sa connaissance des dossiers comme des femmes et des hommes de la filière, ainsi que sa capacité à arbitrer et toujours avec le souci de l’équilibre, lui ont permis de rapprocher, au profit de l’intérêt général, la myriade de points de vue qui font la richesse et la complexité de notre filière . Nous peinons à comprendre son éviction brutale à un mois de la fin des travaux de préfiguration. Jean-Philippe Thiellay est conseiller d’Etat, directeur-adjoint de l’Opéra national de Paris, et ancien administrateur de la scène nationale du Havre, Le Volcan. Nous espérons que son expérience des administrations sera mise à profit de toutes les musiques et tout particulièrement des artistes et de la création. Nous prenons acte de son choix de garder à ses côtés Romain Laleix, actuel secrétaire général du Bureau Export et vice-président de la préfiguration du CNM. Fin connaisseur des dossiers, et soucieux des enjeux de tous, notamment des artistes, il garantit aux professionnels qu’il connaît bien, la continuité des travaux de préfiguration qu’il a menés en secondant Catherine Ruggeri au cours de ces six derniers mois. Cependant, nous déplorons qu’après avoir nommé des hommes à la tête de l’Opéra de Paris et de Lyon, ou encore du CNC, le gouvernement ne saisisse pas l’opportunité qu’il avait de placer une femme aux responsabilités du tout nouveau Centre National de la Musique. Nous ne pouvons donc que regretter à nouveau une constance du gouvernement à trahir sa feuille de route en matière d’égalité femmes/hommes. La Guilde des Artistes de la Musique a à coeur de poursuivre son travail de concertation avec le nouveau président et le vice-président de la préfiguration et tient à leur assurer qu’elle se tient à leur disposition pour mener à bien l’action du CNM et ce, à hauteur des promesses que l’on porte à cette nouvelle institution. Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
[CURA x GAM] Enquête sur la santé et le bien-être dans l’industrie musicale en France : une industrie de passionné.es sous pression
La Guilde des Artistes de la Musique et le collectif CURA, [crée en 2019 par Shkyd (beatmaker), Suzanne Combo (artiste / dg de la GAM), Sandrine Bileci (naturopathe) et Robin Ecoeur (journaliste)], vous révèlent aujourd’hui les résultats de la première enquête en France sur un sujet encore tabou : la santé mentale dans l’industrie musicale. Les spécificités de nos métiers engendrent des problèmes de santé physique et mentale sérieux (rythme de travail, voyages, travail nocturne, environnement festif, pression des réseaux sociaux et du nombre de clics, trac pendant les prestations, complexité juridique, précarité, gestion de l’échec ou du succès, distorsion entre rêves et réalité …) Les chiffres que nous avons trouvés sont inquiétants, et bien souvent plus élevés que les moyennes nationales. En outre, le fossé entre le grand nombre de personnes en souffrance et le petit nombre de personnes qui se soignent est très important : L’objectif de cette enquête est d’alerter les professionnel.les de la musique et les pouvoirs publics quant au mal-être des femmes et des hommes qui travaillent dans le secteur musical. Il apparait urgent de travailler collectivement à la mise en oeuvre d’un plan de préservation de la santé et du bien-être des artistes et des professionnel.les de l’industrie musicale : il faut investir dans la prévention et créer un fond d’aide pour faciliter l’accès aux soins et encourager la guérison. Le collectif CURA et la GAM travaillent à la rédaction d’un Guide pratique de prévention à destination des professionnel.es de la musique, à paraître début 2020. Nous proposerons également des ateliers à partir de Janvier 2020. Téléchargez ici l’enquête complète Téléchargez ici la synthèse de l’enquête Visitez le site de CURA
Étude exploratoire sur l’autoproduction des artistes de la musique
Comment le phénomène de l’autoproduction affecte-t-il la trajectoire des artistes et les logiques d’organisation du secteur musical ? Le ministère de la Culture publie aujourd’hui un rapport, auquel la GAM a contribué, sur ce phénomène ancien mais d’une ampleur nouvelle. Synthèse (revue par l’IRMA) Impacts du développement de l’autoproduction sur le secteur musical Reconfiguration du rôle des maisons de disques : Évolution du rôle de producteurs de spectacle vivant : Émergence d’un écosystème autour des artistes auto-produits : Impacts du développement de l’auto-production sur les trajectoires d’artiste Choix revendiqué ou contraint ? Les difficultés rencontrées par les artistes auto-produits : Télécharger & Lire l’étude exploratoire [ou la synthèse]
DEEZER propose un nouveau système de rémunération pour les artistes
Pour DEEZER, le marché du streaming croît rapidement, c’est le moment de changer de modèle. DEEZER souhaite opter pour l’UCPS (User Centric Payment System), un système de répartition centré sur l’utilisateur. Aujourd’hui, les ayants droit et créateurs sont rémunérés à la hauteur de leur part de marché globale. L’argent des abonnés va donc à des artistes qu’il n’ont pas nécessairement écoutés. Avec UCPS, ce que l’abonné paye sera reversé uniquement aux artistes qu’il aura vraiment écoutés. La GAM et IAO soutiennent cette initiative car nous pensons qu’elle permettra une répartition de la valeur plus juste pour les artistes et auteurs, mais aussi plus claire pour les abonnés. En changeant de modèle, Deezer veut « s’assurer que le plus grand nombre d’artistes bénéficient de cette croissance. » Passer du modèle centré sur les parts de marché (market centric) au modèle centré sur l’utilisateur (user centric) permettrait de : #1 Corriger les anomalies engendrées par le système actuel #2 Soutenir la création locale et les genres musicaux de niche #3 Favoriser la création et la diversité #4 Combattre la fraude → En savoir plus
1ères ASSISES DES FEMMES DE LA MUSIQUE ET DU SPECTACLE : Transformer les pratiques professionnelles, et pas seulement les convictions !
Qu’elles soient artistes, entrepreneuses, porteuses de projets ou dirigeantes, on ne compte plus les noms de ces femmes qui soufflent un véritable vent de renouveau dans l’univers de la musique et du spectacle. Ce dernier en est-il pour autant devenu plus féminin ? Pourtant, les choses n’ont que très peu évolué depuis 2012 : les femmes sont sous représentées dans les effectifs et la masse salariale des entreprises du secteur, en particulier chez les intermittents (34% d’artistes femmes, 25% de techniciennes). Elles sont toujours moins bien payées que les hommes (a minima 20%), et ce quelque soient leur âge ou leur niveau de responsabilité, quand elles ne disparaissent pas tout simplement du marché du travail après 30 ans… En cette semaine de la Fête de la Musique, ces constats, et la volonté d’agir ont amené 13 organisations* à se rassembler autour d’un acte fondateur : les 1ères assises des femmes de la musique et du spectacle, le 19 juin 2019. Sous le parrainage du Ministère de la Culture, cet ACTE I des Assises des Femmes de la musique et du spectacle est la première étape d’une démarche sur le long terme pour ENFIN changer la donne ! Elargir l’horizon des femmes de la musique et du spectacle, encourager leur leadership, insuffler une véritable dynamique de soutien pour les entrepreneuses et les porteuses de projets, et instaurer, à long terme une parité dans le secteur, tels sont les principes fondateurs de cette action. 4 actions donnent un sens immédiat aux Assises : Les partenaires des assises se sont engagées ! Et dans l’immédiat, les partenaires des Assises annoncent la mise en place d’une cellule de soutien animée par des professionnels de santé, des psychologues cliniciens et la direction médicale de Audiens : cette cellule intervient en cas de conduite abusive dans le cadre du travail, écoute et conseille les victimes, et peut orienter si besoin vers d’autres spécialistes médicaux ou sociaux, en toute confidentialité. Elle est joignable 7/7, 24/24 au 07 87 75 53 70 et à l’adresse soutienpsy@audiens.org. Agir maintenant pour une parité demain, c’est transformer les pratiques professionnelles, et pas seulement les convictions ! Contact : assisesfemmes.ms@gmail.com+ 33 (0)6 63 61 74 93 * Le groupe Audiens, l’Adami (Société Civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), l’Afdas (Opérateur de compétences), le CNV (Centre national des Variétés), la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale), la fédération SCÈNES (Syndicat National du Théâtre Privé), la GAM (Guilde des Artistes de la Musique), le PRODISS (Syndicat National du Spectacle Musical et de Variété), la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de la Musique), la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique), la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) et l’UPFI(Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants).
Didier Varrod directeur musical des antennes de Radio France : une belle marque d’engagement de Radio France envers la musique
Didier Varrod directeur musical des antennes de Radio France : une belle marque d’engagement de Radio France envers la musique Communiqué de presse du Vendredi 24 Mai 2019. La Guilde des Artistes de la Musique tient à féliciter Didier Varrod pour sa nomination à la direction musicale des antennes de Radio France. Par ce choix, Radio France prouve qu’elle fait de la musique, et donc de ses artistes, une priorité. L’expérience du producteur de l’émission « Foule sentimentale » et sa sensibilité aux artistes de toutes générations sont connues et saluées. Nous nous réjouissons qu’il puisse les mettre à profit au service de la musique, dans le premier groupe radio de France. Lire le communiqué de Radio France ici Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org Navigation d’article
[COMMUNIQUE] Adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : L’Europe a dit OUI à ses artistes et créateurs !
Communiqué de presse du Jeudi 28 Mars 2019 Certains membres de la GAM ont pu assister, ce Mardi 26 Mars, à ce vote historique pour les artistes et les auteurs européens au Parlement à Strasbourg. Enfin, après 2 ans et demi de débats passionnés, de travail d’information constant auprès des euro-députés, de luttes incessantes contre l’infox et le lobbying déloyal de multinationales américaines, les députés européens ont finalement adopté à une large majorité le texte de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. C’est le début d’un internet plus clair, plus responsable et plus juste . Plus clair car le texte donne enfin un cadre juridique moderne qui permet au droit d’auteur de s’adapter au numérique. Plus responsable car les géants du web sont désormais tenus de négocier des accords en vue d’un meilleur partage de la valeur avec les créateurs européens des oeuvres qu’ils utilisent pour faire des profits considérables. Plus juste car, et c’est là l’avancée majeure de ce texte, tous les artistes européens vont enfin pouvoir bénéficier d’une rémunération juste et proportionnelle sur l’exploitation de leurs oeuvres en ligne. Nous n’aurions pas pu obtenir ces avancées majeures sans l’engagement constant des artistes et des créateurs européens que nous tenons à remercier d’avoir été si nombreux à prendre part aux campagnes « Europe for Creators », « Fair internet for performers »,« Error 404 creators not found », ou encore « Just Say Yes ! » . Nous n’aurions pas pu convaincre autant de parlementaires du bien fondé de nos demandes sans le travail considérable mené par les Organisations des créateurs comme la CISAC, le GESAC, la SACEM et ses organisations soeurs que nous tenons tout particulièrement à saluer ici. Cette victoire est aussi le fruit d’une coopération sans précédant des organisations culturelles européennes qui ont su mettre de côté certaines différences sectorielles en vue d’un objectif commun. Notre Organisation Internationale d’Artistes (IAO) se félicite d’ailleurs d’avoir pu travailler de concert avec l’ensemble de ses partenaires professionnels et tient notamment à féliciter IMPALA pour son travail remarquable au nom des producteurs phonographiques indépendants européens. La GAM salue la détermination de certains et le soutien de nombreux autres parlementaires européens avec lesquels nous avons pu travailler, parmi lesquels Virginie Rozière, Helga Trüple, Pervanche Berès, Jean-Marie Cavada, Mary Honeyball, Silvia Costa, Giorgos Grammatikakis, Jytte Guteland ou encore Julie Ward. Les artistes remercient le Président de la République, Emmanuel Macron, les ministres de la culture Françoise Nyssen puis Franck Riester et la Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Nathalie Loiseau dont l’engagement et les interventions ont été déterminant dans l’obtention d’un texte équilibré et ambitieux pour les artistes comme pour les auteurs. Chaque Etat membre a maintenant deux ans pour transposer la nouvelle directive et la GAM veillera à ce que, en France, l’esprit de ce texte européen soit respecté et la protection des droits des interprètes dûment renforcée. Les Artistes sont conscients que le chemin est encore long et qu’il y a un travail important à fournir, notamment du côté des organisations d’interprètes, sur la transparence et la mise en place d’outils technologiques suffisamment performant pour tracer l’exploitation de nos oeuvres en ligne et pouvoir en réclamer la juste rémunération. Mona Ozouf disait dans le Monde le 22 Mars: « la pluralité est toujours préférable parce que, même quand des pluralités se contredisent, , la liberté trouve le moyen de pousser « comme la giroflée entre deux pierres ». La Directive européenne est comme cette giroflée entre deux pierres, c’est un arbitrage entre 2 conceptions du monde, un outil qui permet d’aller au-delà des contradictions, et de construire un pont entre 2 belles idées que l’on croyait incompatibles : la liberté d’internet et la protection de la propriété intellectuelle. Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org