[COMMUNIQUE] Adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : L’Europe a dit OUI à ses artistes et créateurs !
Communiqué de presse du Jeudi 28 Mars 2019 Certains membres de la GAM ont pu assister, ce Mardi 26 Mars, à ce vote historique pour les artistes et les auteurs européens au Parlement à Strasbourg. Enfin, après 2 ans et demi de débats passionnés, de travail d’information constant auprès des euro-députés, de luttes incessantes contre l’infox et le lobbying déloyal de multinationales américaines, les députés européens ont finalement adopté à une large majorité le texte de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. C’est le début d’un internet plus clair, plus responsable et plus juste . Plus clair car le texte donne enfin un cadre juridique moderne qui permet au droit d’auteur de s’adapter au numérique. Plus responsable car les géants du web sont désormais tenus de négocier des accords en vue d’un meilleur partage de la valeur avec les créateurs européens des oeuvres qu’ils utilisent pour faire des profits considérables. Plus juste car, et c’est là l’avancée majeure de ce texte, tous les artistes européens vont enfin pouvoir bénéficier d’une rémunération juste et proportionnelle sur l’exploitation de leurs oeuvres en ligne. Nous n’aurions pas pu obtenir ces avancées majeures sans l’engagement constant des artistes et des créateurs européens que nous tenons à remercier d’avoir été si nombreux à prendre part aux campagnes « Europe for Creators », « Fair internet for performers »,« Error 404 creators not found », ou encore « Just Say Yes ! » . Nous n’aurions pas pu convaincre autant de parlementaires du bien fondé de nos demandes sans le travail considérable mené par les Organisations des créateurs comme la CISAC, le GESAC, la SACEM et ses organisations soeurs que nous tenons tout particulièrement à saluer ici. Cette victoire est aussi le fruit d’une coopération sans précédant des organisations culturelles européennes qui ont su mettre de côté certaines différences sectorielles en vue d’un objectif commun. Notre Organisation Internationale d’Artistes (IAO) se félicite d’ailleurs d’avoir pu travailler de concert avec l’ensemble de ses partenaires professionnels et tient notamment à féliciter IMPALA pour son travail remarquable au nom des producteurs phonographiques indépendants européens. La GAM salue la détermination de certains et le soutien de nombreux autres parlementaires européens avec lesquels nous avons pu travailler, parmi lesquels Virginie Rozière, Helga Trüple, Pervanche Berès, Jean-Marie Cavada, Mary Honeyball, Silvia Costa, Giorgos Grammatikakis, Jytte Guteland ou encore Julie Ward. Les artistes remercient le Président de la République, Emmanuel Macron, les ministres de la culture Françoise Nyssen puis Franck Riester et la Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Nathalie Loiseau dont l’engagement et les interventions ont été déterminant dans l’obtention d’un texte équilibré et ambitieux pour les artistes comme pour les auteurs. Chaque Etat membre a maintenant deux ans pour transposer la nouvelle directive et la GAM veillera à ce que, en France, l’esprit de ce texte européen soit respecté et la protection des droits des interprètes dûment renforcée. Les Artistes sont conscients que le chemin est encore long et qu’il y a un travail important à fournir, notamment du côté des organisations d’interprètes, sur la transparence et la mise en place d’outils technologiques suffisamment performant pour tracer l’exploitation de nos oeuvres en ligne et pouvoir en réclamer la juste rémunération. Mona Ozouf disait dans le Monde le 22 Mars: « la pluralité est toujours préférable parce que, même quand des pluralités se contredisent, , la liberté trouve le moyen de pousser « comme la giroflée entre deux pierres ». La Directive européenne est comme cette giroflée entre deux pierres, c’est un arbitrage entre 2 conceptions du monde, un outil qui permet d’aller au-delà des contradictions, et de construire un pont entre 2 belles idées que l’on croyait incompatibles : la liberté d’internet et la protection de la propriété intellectuelle. Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
Centre National de la Musique : Le ministre de la Culture Franck Riester lance les travaux de préfiguration et veut placer les Artistes au centre.
Communiqué de presse du Jeudi 21 Mars 2019. La Guilde des Artistes de la Musique était conviée ce matin rue de Valois à la présentation par le ministre de la Culture Franck Riester, des travaux préparatoires en vue de la création du Centre National de la Musique prévue pour le 1er Janvier 2020. Le ministre met en place un « comité opérationnel » réunissant le CNV, le FCM, l’Irma et le Bureau Export sous la présidence de Catherine Ruggeri. C’est le député Pascal Bois, co-auteur du dernier rapport sur la préfiguration du CNM, qui présentera une proposition de loi visant à créer le nouvel établissement public en Mai 2019. Le ministre a rappelé l’importance de placer les Artistes au centre de ce nouvel opérateur public qui aura pour missions le soutien, notamment à la création, l’observation et la formation. Les 500 artistes fédérés au sein de la GAM se réjouissent d’une telle annonce et entendent bien prendre cette place centrale qui leur est enfin proposée. Car nous sommes les artistes, la matière première de l’industrie musicale, des créateurs de musique, de valeur et d’emplois. A ce titre, nous entendons bien nous exprimer nous-mêmes sur les sujets qui nous concernent et contribuer directement, par notre expertise du terrain et notre pratique à 360 º du secteur musical, à l’effort commun aux côtés des organismes d’intérêt général, de l’Etat et des financeurs de l’opérateur. En effet, la GAM représente des artistes qui sont pour 86% d’entre eux à la fois auteurs, compositeurs et interprètes dont 66% sont leur propre producteur. Nous sommes cette nouvelle génération d’artistes qui créent, jouent sur scène en même temps qu’ils entreprennent. En outre, parmi les 500 artistes que nous avons interrogés ces 3 derniers mois *, 66% se sont dits favorables à l’établissement d’un Centre National de la Musique à condition qu’il place les artistes au centre et qu’il soutienne la création. Ils sont 87% à considérer que la voix des Artistes n’est pas suffisamment entendue par les pouvoirs publics, ni par leurs partenaires professionnels. Nous remercions donc chaleureusement le ministre de la Culture pour la considération qu’il a encore exprimée ce matin envers les artistes et les auteurs, et pour son implication et sa détermination à faire exister ce Centre National que la GAM appelle de ses voeux depuis sa création en 2013 ** . * Résultats du sondage des Artistes de la Musique ** Tribune de la GAM « Artistes-musiciens d’une seule voix » Libération 23/05/2013 Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
Nomination de Franck Riester au Ministère de la Culture : un signal encourageant pour les artistes et pour la création à l’heure du numérique
La Guilde des Artistes de la Musique accueille avec intérêt la nomination de Franck Riester à la tête du Ministère de la Culture. Député « Constructif » de Seine et Marne, membre de la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, il connaît bien les dossiers du Ministère : rapporteur de la Loi « Création et Internet » qui instaure Hadopi en 2009, il est aussi l’un des auteurs du Rapport « Création musicale et diversité à l’ère numérique » publié en 2011, qui préconise la création d’un Centre national de la musique, attendu par les artistes depuis plusieurs années. Nous remercions Françoise Nyssen pour son soutien aux auteurs aux niveaux européen et national, et pour avoir relancé le projet d’une maison commune de la musique.Nous pensons que Franck Riester, par son expertise et son travail constant sur les enjeux de la création à l’heure du numérique, saura défendre la diversité culturelle et mettre en oeuvre les conditions nécessaires à un internet plus juste et transparent pour les créateurs et les artistes de la musique. La Guilde des Artistes de la Musique est déterminée à poursuivre son travail et à coopérer avec le nouveau Ministre de la Culture sur les tâches immenses que sont la future Directive européenne du droit d’auteur et la préfiguration du Centre National de la Musique, deux enjeux majeurs pour la filière musicale. Contact presse:Suzanne Combo+33(0)6 85 32 25 05suzanne.combo@lagam.org
[COMMUNIQUÉ IAO] Les artistes appellent à une rémunération juste et à plus de transparence en Europe
COMMUNIQUÉ DE PRESSE International Artist Organisation (IAO) fédère les artistes à l’international. La GAM, membre fondateur, vous transmet ici le dernier communiqué de IAO. * * * * * Artists Call For Fair Remuneration And Transparency In Europe Brussels, 9 October 2018 Artists are calling on the EU to give clear rights to fair remuneration and transparency in Europe. As the Copyright Directive reaches its final stage, the Council, the Parliament and the Commission are negotiating a single compromise text in the trilogue. All three EU institutions have recognised that artists deserve a better deal. International Artist Organisation (IAO) is urging the trilogue negotiators to agree a mix of measures to redress the balance for artists. The President of IAO, Nacho García Vega, states: “We ask now that the politicians and officials give us this important legislation, with strong transparency provisions, a right to fair remuneration and an effective means ofredress if we don’t receive our fair dues.” Artists are a driving force in economic growth and cultural growth. It is artists who create the recordings that are enjoyed every day and they devote their lives to producing new music to enrich our society. IAO is the only international body representing all featured artists. IAO welcomed the recent vote in the Plenary of the European Parliament when MEPs approved provisions for fair remuneration, transparency, a revocation right and measures to ensure the platforms are properly licensed. The right to fair remuneration is an important step for artists as intermediaries often receive substantial direct and indirect revenues. Under the current legislation, artists do not receive a fair share of these revenues. MEPs voted through a revocation right, allowing artists to reclaim their rights if there is an absence of exploitation of the work or other protected subject matter or where there is a continuous lack of regular reporting. That would allow the artist to distribute their music directly or through a new distributor, benefit from their work in the long term, and so increase the availability of repertoire to consumers. The Council agreed significant provisions to restore the balance for artists. They agreed that artists should receive full information on the exploitation of their work, either from the producer or directly from the platform. In the digital age, every play of every track is logged but, currently, that information is not passed on to the artist. It is also of great importance that artists should get a fair share and full transparency in allvalue generated by the artists’ recordings, including non-attributable revenues such as shares of equity, breakage, settlements and other compensations based on catalogue, which are often not accounted to the artists. The Commission, in its work on platforms, has recognised their importance in distributing music and sharing that revenue fairly. The so-called ‘value gap’ proposals, were thesubject of intense lobbying funded by the major platforms. Artists are simply asking that platforms obtain a licence, including fair remuneration, and pass on the digital information on where their music is played. This will enhance the freedom of expression for artists, ensure cultural growth and give consumers access to more music. Nacho Vega concludes: “As artists, we want to share our music, but we want our share in the economic successtoo. Right now, we don’t even know where our music is being played, and in the digitalage we should receive that information and we should receive a fair remuneration from platforms and producers when people enjoy our music. We thank the Commission, theCouncil and the Parliament for listening to artists and for searching for solutions.” ENDS ____ NOTESABOUT THE COPYRIGHT DIRECTIVE The Copyright Directive was proposed by the Commission in September 2016. In May 2018, the Council approved its text, including a number of amendments. In September 2018, the European Parliament voted on its version of the Directive. The three EU institutions are now engaged in trilogue negotiations in order to agree a single compromise text (1st Reading). Finally, the Council and the Parliament will vote on the 1st Reading text so that the Directive can be adopted. Article 13 addresses the ‘value gap’ and ensures the platforms obtain a licence forcontent hosted and distributed on their platform. They must also introduce reasonable measures to ensure all the content on their platform is properly licensed. Article 14a gives artists a right to fair remuneration, applicable to each mode of exploitation. This can be achieved through collective bargaining agreements, statutory mechanisms or other agreements. Article 14 is the transparency measure ensuring artists can obtain information on the exploitation of their work, including direct and indirect revenues received by intermediaries. The obligation to provide this information must be proportionate in relation to the revenues generated. Article 15 allows artists to obtain additional revenue if their original remuneration is disproportionately low. This action can be taken on behalf of an artist by a representative organisation. Article 16 introduces a voluntary, alternative dispute procedure in relation to the transparency and fair remuneration rights. Article 16a gives artists a right of revocation if their work is not exploited or if there is a lack of reporting under the transparency provisions. The artist would then be free to distribute the work directly or through a new distributor. ABOUT THE IAO IAO is the umbrella association for national organisations representing the rights and interests of Featured Artists in the Music Industry. Our principal interests are transparency, the protection of intellectual property and a fairreflection of the value an artist’s work generates. ABOUT NACHO GARCIA VEGA Nacho García Vega (Madrid, 1961) is a Spanish musician, songwriter, producer and founder of Nacha Pop among other bands. Since 1980, Nacho has recorded and produced more than twenty albums and participated in numerous musical projects, TV shows and tours. He is currently a member of the Board, the Standing Committee and the Committee on theWelfare and Cultural Fund of AIE, the Spanish Performers’ CMO. Since 2014 he has run CoArtis, a Spanish Artists ́ coalition that promotes along with other European coalitions a review of the rules and the artists ́ rights in the
Communiqué TPLM : La filière musicale salue la pose de la première pierre du Centre National de la Musique
La filière musicale salue la pose de la première pierre du Centre National de la Musique En annonçant 5M€ pour le futur établissement, le gouvernement et la ministre de la culture Françoise Nyssen posent la première pierre du Centre National de la Musique. Le débat doit continuer sur ses missions et ses financements. Depuis l’annonce par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dès juin 2017 de la réouverture de discussions en vue de la création d’un Centre National de la Musique, nous avons contribué à ce débat indispensable pour que notre pays se donne les moyens d’accompagner efficacement tous les potentiels (culturels, humains, financiers…) que la musique porte en elle. Ainsi, la plupart des organisations fédérées au sein de TPLM ont participé à la concertation organisée cet été par Emilie Cariou et Pascal Bois, les deux parlementaires chargés par le Premier ministre de la mission de préfiguration du futur établissement. A chaque étape, en cherchant à être aussi constructifs qu’exigeants, nous avons insisté sur le fait qu’un CNM se concevait avant tout comme une institution vouée à remplir de nouvelles missions en bénéficiant à ce titre de ressources nouvelles. C’était déjà une préconisation du rapport rendu à l’automne 2017 par Roch-Olivier Maistre : le CNM ne doit pas empiéter sur les missions actuelles du ministère de la Culture et ne peut donc pas être financé au détriment des crédits actuellement affectés au soutien du service public de la musique. Cette semaine, pour la première fois, l’Etat, par la voix de la ministre de la Culture, qui annonçait lundi les grandes lignes de son budget 2019, a indiqué un premier chiffre : 5 millions d’euros. Cette annonce d’un financement qui, nous l’avons noté, serait pris sur le budget du ministère de la Culture, marque une nouvelle étape. Avec la Ministre dont nous saluons la constance sur ce dossier, la filière musicale considère ce financement comme un « amorçage » de l’établissement public dont les premiers besoins ont été évalués par la mission de préfiguration à un minimum de 20 millions d’euros par an. Cet engagement devra donc être confirmé et approfondi au cours du débat parlementaire. Et nous soulignons un point essentiel: le CNM doit pouvoir bénéficier de financements extra-budgétaires pérennes comme l’affectation d’une partie de la TOCE préconisée dans le rapport de Roch-Olivier Maistre. Comme souligné par la Mission de préfiguration, nous rappelons que ces moyens doivent permettre à l’Etat de se doter d’un outil de coordination et de partenariat avec les professionnels, qui lui permettra de jouer son rôle face aux enjeux d’intérêt général de nos secteurs et notamment : – Soutenir la création et favoriser la diversité culturelle. – Accompagner le développement de la production de la musique live et enregistrée en anticipant les mutations technologiques. – Organiser une observation complète et souveraine de l’économie de la musique pour permettre à l’Etat de jouer son rôle de stratège. – Amplifier le soutien à l’exportation des musiques françaises qui confirment chaque jour un peu plus leur potentiel. – Gérer, évaluer et promouvoir les dispositifs de soutiens financiers à la filière, déjà existants (crédits d’impôts, FONPEPS,…) ou proposés par la mission de préfiguration (fonds de soutien aux éditeurs, auteurs, compositeurs et artistes interprètes…). Pour que le débat continue d’être fructueux, nous demandons à ce que le pré-rapport de la mission de préfiguration du CNM, sur lequel le ministère s’est fondé pour son annonce budgétaire, soit publié sans délai. Nous rappelons, en outre, les engagements pris par le Gouvernement à l’automne dernier, d’un renforcement continu des moyens publics affectés à l’exportation des musiques françaises, à travers la hausse des subventions attribuées au Bureau Export, dont nous attendons la confirmation pour 2019. Nous restons à la disposition de tous les interlocuteurs publics mobilisés pour la réussite du CNM pour débattre et construire ensemble, avec détermination et enthousiasme. Contact : Aude Tillette – contact@tplmusique.org
Dans le cadre de la mission de préfiguration du Centre National de la Musique, La GAM, qui a fait une contribution écrite, a été conviée par les députés Emilie Cariou et Pascal Bois à deux réunions de concertation avec les autres organisations du secteur musical.
Ces deux réunions se dérouleront le jeudi 12 et le vendredi 13 juillet à La Rochelle à l’occasion des Francofolies. Y seront discutés les sujets suivants :– Le périmètre d’intervention du futur CNM– La définition de ses missions– Ses financements Auteurs, Artistes (GAM), et managers (MMF) ont envoyé leur contribution aux députés, que vous pouvez consulter ici.
Directive européenne droit d’auteur : communiqué de presse commun des auteurs-artistes-éditeurs
Les Artistes remercient Françoise Nyssen de mettre le Centre National en musique
La ministre de la culture vient d’annoncer au Printemps de Bourges la création effective d’un Centre National de la Musique prévue pour début 2019 et l’ouverture immédiate d’une mission de préfiguration. C’est à Emilie Cariou et Pascal Bois, deux parlementaires qui connaissent bien les enjeux culturels, qu’a été confié la mission de préparer l’avant-projet de texte qui devra notamment définir la gouvernance ainsi que les financements de ce nouvel établissement public. Ce Centre National, les Artistes l’appellent personnellement de leurs voeux depuis plusieurs années : Issam Krimi, Président de la Guilde des Artistes de la Musique, exprimait déjà dans Libération en Mars 2012 son souhait qu’un tel Centre puisse être « un outil de développement de ce secteur qui le solidarise et lui donne de nouvelles perspectives de financements. » En Mars 2013, 60 Artistes signaient la tribune de la GAM dans le même Libération pour affirmer leur souhait d’être impliqués dans ce processus, et soulignaient la nécessité de solidariser, financer et moderniser le secteur. Il va de soi que la réalisation des missions ambitieuses confiées à ce futur Centre National ne sera possible que par l’octroi de nouveaux moyens publics, pérennes et substantiels, afin de veiller à l’équilibre des financements entre acteurs économiques. Mais ce projet ne se résume pas au seul souci économique du secteur, il détermine la place que l’on donne aux artistes, à l’art et à la culture, en France comme en Europe. Ce Centre National est l’opportunité pour l’Etat de soutenir la création musicale et ses interprètes dans leur diversité. La Guilde des Artistes de la Musique fait le pari du collectif depuis 5 ans et sera donc naturellement mobilisée aux côtés de ses partenaires producteurs phonographiques, éditeurs, producteurs de spectacle, managers, sociétés de gestion collective, plateformes de streaming, pour participer activement à la préfiguration du futur Centre National de la Musique.
Johnny Hallyday
La Guilde des Artistes de la Musique tient à exprimer son affection la plus profonde à la famille, aux proches et au public de Johnny Hallyday. Nous perdons l’un de nos plus grands artistes. Une figure légendaire dont l’oeuvre a transformé une inspiration américaine et afro-américaine en une histoire personnelle forte, intimement liée à notre pays. L’idole des jeunes est devenue celle d’une génération, elle inspirera tout ceux pour qui la musique populaire se vit pleinement, avec générosité et envie. Paix à toi, Johnny. Issam Krimi,Président de la GAM
Un Centre National de la Musique : les Artistes l’ont toujours voulu, ils sont enfin entendus
Les Artistes accueillent avec satisfaction le rapport de Roch-Olivier Maistre qui préconise la création d’un Centre National de la Musique (ou « Maison Commune de la Musique »). Depuis sa naissance en 2013, la GAM a toujours été convaincue qu’il fallait doter le secteur musical d’un centre national et l’avait porté comme l’une de ses principales revendications lors de la récente campagne présidentielle. Nous nous réjouissons que le Ministère ainsi que des responsables importants de notre filière aient entendu notre voeu et se prononcent en faveur d’une telle initiative. Ce Centre devrait bénéficier aux interprètes, auteurs et compositeurs en permettant une meilleure coopération et solidarité entre les métiers de la musique, notamment s’il est doté de financements à la hauteur des préconisations justes et ambitieuses de Monsieur Maistre. Les Artistes sont enthousiastes et participeront activement à sa préfiguration. Télécharger le rapport de Roch-Olivier Maistre