Communiqué TPLM : La filière musicale salue la pose de la première pierre du Centre National de la Musique
La filière musicale salue la pose de la première pierre du Centre National de la Musique En annonçant 5M€ pour le futur établissement, le gouvernement et la ministre de la culture Françoise Nyssen posent la première pierre du Centre National de la Musique. Le débat doit continuer sur ses missions et ses financements. Depuis l’annonce par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dès juin 2017 de la réouverture de discussions en vue de la création d’un Centre National de la Musique, nous avons contribué à ce débat indispensable pour que notre pays se donne les moyens d’accompagner efficacement tous les potentiels (culturels, humains, financiers…) que la musique porte en elle. Ainsi, la plupart des organisations fédérées au sein de TPLM ont participé à la concertation organisée cet été par Emilie Cariou et Pascal Bois, les deux parlementaires chargés par le Premier ministre de la mission de préfiguration du futur établissement. A chaque étape, en cherchant à être aussi constructifs qu’exigeants, nous avons insisté sur le fait qu’un CNM se concevait avant tout comme une institution vouée à remplir de nouvelles missions en bénéficiant à ce titre de ressources nouvelles. C’était déjà une préconisation du rapport rendu à l’automne 2017 par Roch-Olivier Maistre : le CNM ne doit pas empiéter sur les missions actuelles du ministère de la Culture et ne peut donc pas être financé au détriment des crédits actuellement affectés au soutien du service public de la musique. Cette semaine, pour la première fois, l’Etat, par la voix de la ministre de la Culture, qui annonçait lundi les grandes lignes de son budget 2019, a indiqué un premier chiffre : 5 millions d’euros. Cette annonce d’un financement qui, nous l’avons noté, serait pris sur le budget du ministère de la Culture, marque une nouvelle étape. Avec la Ministre dont nous saluons la constance sur ce dossier, la filière musicale considère ce financement comme un « amorçage » de l’établissement public dont les premiers besoins ont été évalués par la mission de préfiguration à un minimum de 20 millions d’euros par an. Cet engagement devra donc être confirmé et approfondi au cours du débat parlementaire. Et nous soulignons un point essentiel: le CNM doit pouvoir bénéficier de financements extra-budgétaires pérennes comme l’affectation d’une partie de la TOCE préconisée dans le rapport de Roch-Olivier Maistre. Comme souligné par la Mission de préfiguration, nous rappelons que ces moyens doivent permettre à l’Etat de se doter d’un outil de coordination et de partenariat avec les professionnels, qui lui permettra de jouer son rôle face aux enjeux d’intérêt général de nos secteurs et notamment : – Soutenir la création et favoriser la diversité culturelle. – Accompagner le développement de la production de la musique live et enregistrée en anticipant les mutations technologiques. – Organiser une observation complète et souveraine de l’économie de la musique pour permettre à l’Etat de jouer son rôle de stratège. – Amplifier le soutien à l’exportation des musiques françaises qui confirment chaque jour un peu plus leur potentiel. – Gérer, évaluer et promouvoir les dispositifs de soutiens financiers à la filière, déjà existants (crédits d’impôts, FONPEPS,…) ou proposés par la mission de préfiguration (fonds de soutien aux éditeurs, auteurs, compositeurs et artistes interprètes…). Pour que le débat continue d’être fructueux, nous demandons à ce que le pré-rapport de la mission de préfiguration du CNM, sur lequel le ministère s’est fondé pour son annonce budgétaire, soit publié sans délai. Nous rappelons, en outre, les engagements pris par le Gouvernement à l’automne dernier, d’un renforcement continu des moyens publics affectés à l’exportation des musiques françaises, à travers la hausse des subventions attribuées au Bureau Export, dont nous attendons la confirmation pour 2019. Nous restons à la disposition de tous les interlocuteurs publics mobilisés pour la réussite du CNM pour débattre et construire ensemble, avec détermination et enthousiasme. Contact : Aude Tillette – contact@tplmusique.org
Dans le cadre de la mission de préfiguration du Centre National de la Musique, La GAM, qui a fait une contribution écrite, a été conviée par les députés Emilie Cariou et Pascal Bois à deux réunions de concertation avec les autres organisations du secteur musical.
Ces deux réunions se dérouleront le jeudi 12 et le vendredi 13 juillet à La Rochelle à l’occasion des Francofolies. Y seront discutés les sujets suivants :– Le périmètre d’intervention du futur CNM– La définition de ses missions– Ses financements Auteurs, Artistes (GAM), et managers (MMF) ont envoyé leur contribution aux députés, que vous pouvez consulter ici.
Directive européenne droit d’auteur : communiqué de presse commun des auteurs-artistes-éditeurs
Les Artistes remercient Françoise Nyssen de mettre le Centre National en musique
La ministre de la culture vient d’annoncer au Printemps de Bourges la création effective d’un Centre National de la Musique prévue pour début 2019 et l’ouverture immédiate d’une mission de préfiguration. C’est à Emilie Cariou et Pascal Bois, deux parlementaires qui connaissent bien les enjeux culturels, qu’a été confié la mission de préparer l’avant-projet de texte qui devra notamment définir la gouvernance ainsi que les financements de ce nouvel établissement public. Ce Centre National, les Artistes l’appellent personnellement de leurs voeux depuis plusieurs années : Issam Krimi, Président de la Guilde des Artistes de la Musique, exprimait déjà dans Libération en Mars 2012 son souhait qu’un tel Centre puisse être « un outil de développement de ce secteur qui le solidarise et lui donne de nouvelles perspectives de financements. » En Mars 2013, 60 Artistes signaient la tribune de la GAM dans le même Libération pour affirmer leur souhait d’être impliqués dans ce processus, et soulignaient la nécessité de solidariser, financer et moderniser le secteur. Il va de soi que la réalisation des missions ambitieuses confiées à ce futur Centre National ne sera possible que par l’octroi de nouveaux moyens publics, pérennes et substantiels, afin de veiller à l’équilibre des financements entre acteurs économiques. Mais ce projet ne se résume pas au seul souci économique du secteur, il détermine la place que l’on donne aux artistes, à l’art et à la culture, en France comme en Europe. Ce Centre National est l’opportunité pour l’Etat de soutenir la création musicale et ses interprètes dans leur diversité. La Guilde des Artistes de la Musique fait le pari du collectif depuis 5 ans et sera donc naturellement mobilisée aux côtés de ses partenaires producteurs phonographiques, éditeurs, producteurs de spectacle, managers, sociétés de gestion collective, plateformes de streaming, pour participer activement à la préfiguration du futur Centre National de la Musique.
Johnny Hallyday
La Guilde des Artistes de la Musique tient à exprimer son affection la plus profonde à la famille, aux proches et au public de Johnny Hallyday. Nous perdons l’un de nos plus grands artistes. Une figure légendaire dont l’oeuvre a transformé une inspiration américaine et afro-américaine en une histoire personnelle forte, intimement liée à notre pays. L’idole des jeunes est devenue celle d’une génération, elle inspirera tout ceux pour qui la musique populaire se vit pleinement, avec générosité et envie. Paix à toi, Johnny. Issam Krimi,Président de la GAM
Un Centre National de la Musique : les Artistes l’ont toujours voulu, ils sont enfin entendus
Les Artistes accueillent avec satisfaction le rapport de Roch-Olivier Maistre qui préconise la création d’un Centre National de la Musique (ou « Maison Commune de la Musique »). Depuis sa naissance en 2013, la GAM a toujours été convaincue qu’il fallait doter le secteur musical d’un centre national et l’avait porté comme l’une de ses principales revendications lors de la récente campagne présidentielle. Nous nous réjouissons que le Ministère ainsi que des responsables importants de notre filière aient entendu notre voeu et se prononcent en faveur d’une telle initiative. Ce Centre devrait bénéficier aux interprètes, auteurs et compositeurs en permettant une meilleure coopération et solidarité entre les métiers de la musique, notamment s’il est doté de financements à la hauteur des préconisations justes et ambitieuses de Monsieur Maistre. Les Artistes sont enthousiastes et participeront activement à sa préfiguration. Télécharger le rapport de Roch-Olivier Maistre
Débat: un an après la signature de l’« Accord Schwartz », le bilan du SNEP, de la GAM et de l’ESML
Le protocole d’accord « Pour un développement de la musique en ligne », issue de la mission de médiation confiée par le ministère de la Culture et de la Communication à Marc Schwartz le 20/05/2015, a été signé le 02/10/2015. Un an après, Suzanne Combo, déléguée générale de la GAM, Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP, et Ludovic Pouilly, président de l’ESML, dressent le bilan, pour News Tank, de la mise en œuvre des engagements inscrits dans ce protocole d’accord. « Je dirais à nouveau à quel point la signature de ce protocole d’accord était un événement historique pour le secteur de la musique, un vrai pas en avant pour une filière unie. (…) Mais la mise en œuvre du protocole d’accord est, à date, très décevante. Un an après, nous avons travaillé sur tous les engagements au travers de groupes de travail et cela n’avance pas, ou difficilement », déclare Suzanne Combo. « Sur le soutien à l’emploi dans la filière, un fonds a été créé, notamment abondé par l’État, à hauteur de 1 M€, ce qui n’était pas forcément gagné au départ lorsque nous travaillions sur l’accord. Sur la diversité culturelle dans les médias, l’accord abordait le sujet des quotas radios, et sur la structuration de la filière, il est question de l’observatoire de l’économie de la musique. Des choses se sont mises en place, du chemin a été parcouru, même si tout n’a pas pu se faire en un jour. Il reste du travail à accomplir dans de nombreux domaines. Néanmoins, la dynamique est là, avec des périodes où l’on constate une accélération, et d’autres où la situation est plus compliquée », indique Guillaume Leblanc. « Cet accord est important dans la mesure où il reconduit les “13 engagements pour la musique en ligne”, qui avaient été signés à l’issue de la “mission Hoog”. (…) Mais l’ESML, pour être honnête, n’attendait pas beaucoup plus de cet accord, avant tout centré sur la relation producteur-artiste. Nous étions davantage attentifs au vote de la loi LCAP, intimement liée à cet accord, qui prévoit la nomination d’un médiateur de la musique, lequel doit se pencher sur l’écriture d’un code des usages, que nous accueillons favorablement », explique Ludovic Pouilly. Un an après la signature de ce protocole d’accord, jugez-vous que la mission confiée à Marc Schwartz a été bénéfique pour vos métiers et les relations entre les différents acteurs du secteur ? Les engagements prévus dans le document entrent-ils en application suffisamment vite, selon vous ? Suzanne Combo : Je dirais à nouveau à quel point la signature de ce protocole d’accord était un événement historique pour le secteur de la musique. C’était un vrai pas en avant pour une filière unie. Et pour la GAM, un artiste heureux, c’est une filière qui fonctionne. Certes, la signature est historique, mais la mise en œuvre du protocole d’accord est, à date, très décevante. Un an après, nous avons travaillé sur tous les engagements au travers de groupes de travail et cela n’avance pas, ou difficilement. Nous étions par exemple récemment réunis au sein du groupe de travail concernant la transparence sur les redditions de compte, avec les responsables des services royautés de chaque major et les DAF des labels indépendants. Les seuls à avoir établi un document et formulé des propositions pour améliorer la compréhension des relevés de royautés, c’est la GAM. Les majors n’ont pas été capables de produire un simple fichier Excel. On ne comprend pas bien pourquoi, au bout de cinq réunions sur le sujet depuis la signature de « l’accord Schwartz », de tels problèmes subsistent, avec toujours les mêmes arguments : « problème technique » et « système de reporting international ». Ce groupe de travail, que l’on pensait pouvoir être conclusif au bout d’un an, ne l’est pas. Et l’étude sur le partage des rémunérations entre artistes et producteurs n’avance pas non plus… Guillaume Leblanc : De mon côté, j’aurais tendance à voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide. Certes, « l’accord Schwartz » se concentre beaucoup sur les relations entre artistes et producteurs de musique, mais c’est un accord avant tout global, un accord de filière. On peut même signaler que deux signataires nous ont rejoints en cours de route, début 2016 : la CSDEM et CEMF. Ludovic Pouilly : C’est important en effet, mais qu’il s’agisse de la CSDEM ou même de la Sacem, l’impact de l’accord à leur endroit est très faible. Pas d’engagement spécifique de leur part, mais l’accord leur reste néanmoins opposable. G. L. : Tout à fait d’accord, mais il n’en reste pas moins que ce qui fait la force de cet accord c’est qu’il englobe toute la filière, Suzanne le rappelait en préambule. C’est une négociation qui a été dure, un peu tendue parfois, et nous avons signé à la dernière minute. Mais, après des années de défiance, dans le nouveau paradigme induit par l’arrivée du streaming, cet accord a permis de retisser des liens de confiance. Lorsqu’on regarde le bilan, on constate que nous avons tenu, y compris avec les partenaires sociaux, une vingtaine de réunions et trois comités de pilotage. Fleur Pellerin soulignait le caractère historique de cet accord. D’ailleurs, des non-signataires se retrouvent aujourd’hui inclus dans les groupes de travail ! S. C. : Mais la négociation entre partenaires sociaux ne concerne qu’un seul des engagements de « l’accord Schwartz ». G. L. : Sur les relations producteurs-artistes, bien évidemment, il reste du travail à fournir. Sur les equity, deux des trois majors se sont clairement positionnées en indiquant qu’elles partageraient les éventuelles plus-values, effectuées sur la revente de leur participation dans les services de streaming, avec les artistes. Ces déclarations sont à mettre au crédit de l’accord. Sur la compréhension des relevés de royautés, je suis très surpris du revirement de Suzanne, qui affirmait il y a encore quelques jours être satisfaite de notre groupe de travail, à l’occasion d’une interview donnée à l’IRMA. Les choses avancent dans le bon
GAM / MMFF : Artistes et managers prennent la parole
Suite des accords Schwartz, débat sur la transparence et le partage de la valeur au niveau européen, code des usages entre créateurs et éditeurs, relations avec les autres partenaires de l’écosystème, innovation… Nous avons donné la parole à Suzanne Combo, déléguée générale de la Gam, et à Virginie Borgeaud, présidente de MMFF. Des forces de représentations qui participent au débat et font entendre leurs voix spécifiques. Pouvez-vous tout d’abord, pour celles et ceux qui ne les connaîtraient pas encore, présenter vos deux organisations ? Suzanne Combo : La Gam (Guilde des artistes de la musique) a été créée en 2013, à l’initiative d’Axel Bauer, Kent, Issam Krimi et moi-même, sur la volonté de se réapproprier nos métiers. Nous ne sommes pas un syndicat, mais un groupement d’intérêt, un espace de rencontre et d’échange pour éclairer et informer les artistes. L’objectif est de structurer notre parole pour faire entendre notre voix dans les débats qui agitent l’écosystème musical. Virginie Borgeaud : MMFF (Music Manager Forum France) existe depuis 1999. La création du syndicat provient en partie d’une demande de MMF UK, structure équivalente au Royaume-Uni. Notre objectif a toujours été de rompre l’isolement des managers. Nous avons mis en place un code de déontologie et nous faisons de la formation. Le métier de manager est protéiforme, il n’a pas toujours bonne réputation. Nous avons réussi à installer ce métier, mais cela n’a pas toujours été simple. Nous étions initialement une association, et nous nous sommes transformés en syndicat suite aux attaques fortes que nous avons subies. Ce n’était pas notre souhait, mais c’était le seul moyen d’asseoir notre existence, pourtant indiscutable. Ces derniers mois ont vu la Gam et MMFF publier des communiqués communs. Comment s’est opéré le rapprochement entre vos deux organisations ? VB : Le rapprochement est naturel. En tant que managers, nous ne sommes pas ayants droit, mais mandataires des artistes. Nous avons donc une relation spécifique, privilégiée et transversale. Quand cette industrie était florissante, les artistes étaient relégués dans un rôle unique d’employé. Toutes les relations professionnelles étaient définies par cette relation employé/employeur. Les syndicats d’artistes, instrumentalisés par les producteurs, s’inscrivaient d’ailleurs pleinement dans cette logique. Les négociations se limitaient à des discussions sur les salaires et les conventions collectives, laissant de côté le reste de l’économie liée aux artistes. Les deux parties pouvaient y trouver leur compte. Aujourd’hui, le monde a changé. L’artiste, à savoir l’auteur compositeur interprète, est désormais un entrepreneur. L’organisation historique de l’écosystème est totalement caduque, la convention collective n’est absolument pas applicable pour un artiste qui serait son propre producteur. Quand la Gam est apparue, avec son positionnement nouveau et singulier, en dehors des postures et des instrumentalisations historiques, il apparaissait logique de discuter et de travailler ensemble. Tout le monde se revendiquant de porter la voix des artistes, il était nécessaire qu’une structure comme la Gam voit le jour. SC : La proximité se fait aussi de par nos métiers, complémentaires, et par notre volonté de transversalité. Nous sommes parmi les rares à mettre les mains dans le cambouis de tous les domaines de l’écosystème musical. MMFF et la Gam souhaitent inscrire leur action dans un ensemble, et ne pas se limiter à leurs prés carrés. La dimension d’intérêt général, dépassant les clivages partisans, est primordiale pour nous. VB : Sans doute aussi parce que que nous sommes les seuls à ne pas vivre de cette situation syndicale. Nous n’avons pas un emploi rémunéré à sauver lorsque nous négocions. Cela nous donne aussi une plus grande liberté. On a pourtant l’impression que cette collaboration entre représentations d’artistes et de managers va moins de soi que dans les pays anglo-saxons… VB : La position du manager en France et dans les pays méditerranéens est très différente. La position dans le business n’est donc pas exactement la même. SC : Après la création de la GAM, nous avons immédiatement discuté avec la FAC (Featured Artists Coalition) et avons rapidement rencontré les managers. Nous avons assisté à un CA de MMF UK. D’emblée, nous avons eu le sentiment que c’était un syndicat qui défendait sa profession, mais en allant aussi sur des questions économiques plus globales, avec une volonté de lobbying européen. La Gam s’est positionnée dès le début sur ces questions, nous avons vu nos convergences d’intérêts. Et comme nous avons tous peu de moyens, il est aussi plus intelligent de mutualiser le travail. La lettre à M. Juncker, l’appel au sein de l’IAO pour un marché unique numérique viable, la pétition… Toutes ces initiatives ont pour mots d’ordre transparence, intérêt commun des parties, partage de la valeur et rémunération équitable. Pouvez-vous nous en dire plus ? SC : Transparence, partage de la valeur… ce sont des grands mots, des grands concepts. Et le problème avec les grandes idées, très générales, c’est que chacun met derrière ce qu’il veut, ou ce qui l’arrange. Les mots sont aisément manipulables. Ce qui s’est passé au mois de juin est à ce titre intéressant, révélant la fragilité de la parole des artistes. Des majors, à l’initiative de l’Ifpi, ont fait circuler une lettre à l’attention de Jean-Claude Juncker, laissant penser qu’il s’agissait d’une lettre d’artistes, justement pour récolter des signatures d’artistes. Le seul problème est qu’elle était incomplète sur le fond. Pour nous, l’important était que cette lettre arrive à la Commission européenne en étant la plus complète et la plus équilibrée possible. Pour comprendre ces débats et ces enjeux, il faut être éclairé, pour saisir les subtilités. Et de nombreux artistes ont pu la signer en pensant, en toute sincérité, qu’elle défendait leurs intérêts. Manipuler des concepts comme le safe harbour ou le value gap, dont la traduction en « transfert de valeur » est déjà discutable, n’est pas simple. D’où la volonté de la Gam et de MMFF de préciser les choses : nous ne sommes pas contre l’initiative de l’Ifpi, elle est juste incomplète, notamment sur la question de la transparence. Alors même que les majors auraient grandement besoin de transparence, ne serait-ce que
Suite à la récente fuite du contrat conclu entre SONY et SPOTIFY
Suite à la récente fuite du contrat conclu entre SONY et SPOTIFY en 2011, l’organisation internationale des artistes réagit: Lettre de IAO à la Commission européenne – 27/05/2015 « L’international Artist Organisation (IAO) approuve la lettre ouverte publiée le 22 mai 2015 par l’International Music Managers’ Forum (IMMF), qui a mis en évidence plusieurs points importants du contrat Sony-Spotify de 2011, révélé la semaine dernière par le site www.theverge.com, et qui a depuis été retiré. La lettre IMMF: http://immf.com/wp-content/uploads/IMMF-Statement-3.pdf » « La fuite de ce document est un tournant pour les artistes et ne doit pas être sous-estimé. » « Ce seul contrat semble montrer des avances de près de 40millions de dollars, en plus de la publicité pour une valeur de 9 millions de dollars, liant une plateforme à un label en Amérique du Nord pour un accord de licence de 2 ans plus 1 an en option. Si on extrapole ces chiffres aux trois majors et aux autres plateformes numériques, on commence à parler de très gros montants. » « La IAO propose trois actions concrètes après la fuite du contrat entre Sony et Spotify et ce dans le contexte de la révision de la directive droit d’auteur et des enquêtes anti-trust en cours actuellement. » CLIQUEZ ICI pour lire la lettre complète que IAO a adressée au Vice Président Andrus Ansip et aux commissaires Günther Oettinger et Margrethe Vestager.
CREATORS FOR EUROPE appelle tous les créateurs à se mobiliser :
Oui a la Culture, Non au démantèlement du droit d’auteur en Europe « Chers amis,Le droit d’auteur fait à nouveau débat sur la scène européenne. L’encre de la directive sur la gestion collective à peine sèche, la Commission a lancé une consultation publique sur l’avenir du droit d’auteur qui débouchera sur un livre blanc. A travers 80 questions, tout est potentiellement remis en cause (territorialité du droit d’auteur, principe du pays de destination, liste des exceptions, durée de protection…). Dans ce contexte, et avant le 5 février (date de clôture de la consultation), il nous revient, à nous professionnels de la culture et porte-voix de la création et des créateurs en France, de nous mobiliser pour défendre le droit d’auteur et plus largement la diversité culturelle. L’Alliance européenne des auteurs et compositeurs de musique (ECSA) a lancé une plateforme www.creatorsforeurope.eu, assortie d’une campagne de communication, afin que tous les créateurs européens et professionnels des industries culturelles et créatives puissent faire entendre leur voix. L’objectif premier est de les inviter à participer à cette consultation publique. Le second, de se mobiliser à travers une pétition. »La SACEM JE PARTICIPE au questionnaire